EUR-Lex Přístup k právu Evropské unie

Zpět na úvodní stránku EUR-Lex

Tento dokument je výňatkem z internetových stránek EUR-Lex

Dokument 32007D0352

2007/352/CE: Décision du Conseil du 14 mai 2007 portant nomination d'un directeur adjoint d'Europol

JO L 132 du 24.5.2007, s. 35—35 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Právní stav dokumentu Již není platné, Datum konce platnosti: 31/07/2011

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2007/352/oj

24.5.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 132/35


DÉCISION DU CONSEIL

du 14 mai 2007

portant nomination d'un directeur adjoint d'Europol

(2007/352/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol) (1), et notamment son article 29, paragraphe 2,

agissant en sa qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination des directeurs adjoints d'Europol,

vu l'avis du conseil d'administration,

considérant ce qui suit:

(1)

Compte tenu de l'expiration du mandat d'un directeur adjoint d'Europol, il est nécessaire de procéder à la nomination d'un directeur adjoint.

(2)

Le statut du personnel d'Europol (2), et notamment son annexe 8, établit des dispositions particulières concernant la procédure de sélection du directeur ou d'un directeur adjoint d'Europol.

(3)

Le conseil d'administration a présenté au Conseil la liste restreinte des candidats les plus aptes à remplir les fonctions, accompagnée du dossier complet de chacun d'entre eux, ainsi que la liste complète de tous les candidats.

(4)

Sur la base de l'ensemble des informations pertinentes communiquées par le conseil d'administration, le Conseil souhaite nommer le candidat qui, selon lui, remplit toutes les conditions requises pour occuper le poste vacant de directeur adjoint,

DÉCIDE:

Article premier

M. Eugenio ORLANDI est nommé directeur adjoint d'Europol du 1er août 2007 au 31 juillet 2011.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 14 mai 2007.

Par le Conseil

Le président

F.-W. STEINMEIER


(1)  JO C 316 du 27.11.1995, p. 2.

(2)  Voir l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol (JO C 26 du 30.1.1999, p. 23), modifié par l'acte du Conseil du 19 décembre 2002 (JO C 24 du 31.1.2003, p. 1).


Nahoru