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Document L:2003:299:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 299, 18 novembre 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2563

    L 299
    46e année
    18 novembre 2003
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 2021/2003 de la Commission du 17 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 2022/2003 de la Commission du 17 novembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) no 1853/2003 3
    *Règlement (CE) no 2023/2003 de la Commission du 17 novembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède 5
    *Règlement (CE) no 2024/2003 de la Commission du 17 novembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Suède 6
    *Règlement (CE) no 2025/2003 de la Commission du 17 novembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue par les navires battant pavillon de la Suède 7
    *Règlement (CE) no 2026/2003 de la Commission du 17 novembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon de la Suède 8
    *Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail 9
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2003/798/EC
    *Décision du Conseil du 5 juin 2003 concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie 20
    Accord renouvelant l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie 21
    2003/799/EC
    *Décision du Conseil du 10 novembre 2003 modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Banque centrale du Luxembourg, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales 23
    *Information relative à l'entrée en vigueur du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques 24
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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