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Document C2019/111/09

Programme Hercule III — Appel à propositions — 2019 — Assistance technique (C/2018/8568)

JO C 111 du 25.3.2019, p. 41–42 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

25.3.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 111/41

Programme HERCULE III

Appel à propositions — 2019

Assistance technique

(C/2018/8568)

(2019/C 111/09)

1.   Objectifs et description

Le présent avis d’appel à propositions est fondé sur le règlement (UE) no 250/2014 du Parlement européen et du Conseil (1) établissant le programme Hercule III, et notamment son article 8, point a) («Actions éligibles»), ainsi que sur la décision de financement pour 2019 relative à l’adoption du programme de travail annuel (2) en vue la mise en œuvre du programme Hercule III en 2019, et notamment son point 2.1.1 «Assistance technique», actions 1 à 5. La décision de financement pour 2019 prévoit l’organisation d’un appel à propositions dans le domaine de l’«Assistance technique».

2.   Demandeurs éligibles

Les organismes pouvant bénéficier d’un financement au titre du programme sont les administrations nationales ou régionales (les «demandeurs») d’un État membre qui promeuvent le renforcement de l’action menée par l’Union européenne pour protéger ses intérêts financiers.

3.   Actions éligibles

Le présent appel à propositions a pour objectif d’inviter les administrations nationales et régionales à présenter des demandes pour des actions relevant de l’un des quatre thèmes suivants:

1)

Outils et méthodes d’enquête (thème 1) — l’acquisition et la maintenance des outils et méthodes d’enquête, y compris la formation spécialisée pour l’utilisation de ces outils.

2)

Outils de détection et d’identification (thème 2) — l’acquisition et la maintenance de dispositifs destinés à inspecter les conteneurs, les camions, les wagons de chemin de fer et les véhicules («outils de détection») et à identifier les bénéficiaires de programmes d’assistance en espèces, y compris grâce à l’utilisation d’éléments biométriques.

3)

Système automatisé de reconnaissance des plaques minéralogiques (ANPRS) (thème 3) — l’achat, la maintenance et l’interconnexion (transfrontière) des systèmes automatisés nécessaires à la reconnaissance des plaques d’immatriculation des véhicules (ANPRS) ou des codes de conteneurs.

4)

Analyse, stockage et destruction de saisies (thème 4) — l’achat des services d’analyse, de stockage et de destruction des cigarettes authentiques ou contrefaites et des autres produits de contrefaçon (3).

Les demandeurs peuvent soumettre plus d’une demande, pour différents projets dans le cadre du même appel à propositions. Les demandeurs sont tenus de choisir un thème principal et doivent savoir qu’une demande peut également intégrer des éléments relevant d’autres thèmes.

4.   Budget

Le budget indicatif disponible pour le présent appel est de 9 866 200 EUR.

La contribution financière prendra la forme d’une subvention. Celle-ci ne dépassera pas un taux de 80 % des coûts éligibles. Dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, la contribution financière peut être majorée pour couvrir au maximum 90 % des coûts éligibles. Le document de l’appel énonce les critères qui seront appliqués pour déterminer ces cas exceptionnels et dûment justifiés.

Le seuil minimal pour un projet d’«Assistance technique» s’élève à 100 000 EUR. Le budget d’un projet pour lequel une subvention est demandée ne peut être inférieur à ce seuil.

La Commission se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

5.   Date limite de présentation

Les demandes doivent être introduites au plus tard le mercredi 15 mai 2019, à 17 heures HEC, uniquement au moyen du portail des participants du programme Hercule III:

https://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/opportunities/herc/index.html

6.   Informations complémentaires

Tous les documents relatifs au présent appel à propositions peuvent être téléchargés à partir du portail des participants mentionné au point 5 ci-dessus ou du site internet suivant:

http://ec.europa.eu/anti-fraud/policy/hercule_fr

Toute question et/ou demande d’informations complémentaires ayant trait au présent appel à propositions doit être communiquée par l’intermédiaire du portail des participants.

Si elles présentent un intérêt pour d’autres demandeurs, les questions et leurs réponses peuvent faire l’objet d’une publication anonyme dans le guide du demandeur figurant sur le portail des participants et le site internet de la Commission.

(1)  Règlement (UE) no 250/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant un programme pour la promotion d’actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne (programme «Hercule III») et abrogeant la décision no 804/2004/CE (JO L 84 du 20.3.2014, p. 6).

(2)  Décision C(2019) 8568 final de la Commission du 17 décembre 2018 relative à l’adoption du programme de travail annuel et du financement du programme Hercule III en 2018.

(3)  Des demandes de soutien financier peuvent être introduites en vue de la destruction des produits saisis par un prestataire de services extérieur. L’achat d’équipement destiné, par exemple, à la construction d’un incinérateur n’est pas autorisé.

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