ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.049.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 49

Édition de langue française

Législation

55e année
22 février 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information concernant la date d’entrée en vigueur du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République des Seychelles

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 151/2012 de la Commission du 21 février 2012 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

2

Règlement d'exécution (UE) no 152/2012 de la Commission du 21 février 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17

DÉCISIONS

2012/103/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 20 février 2012 relative à l’apurement des comptes de certains organismes payeurs, en Allemagne, en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2010 [notifiée sous le numéro C(2012) 899]

19

2012/104/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 20 février 2012 relative à l’apurement des comptes de certains organismes payeurs en Allemagne en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2008 [notifiée sous le numéro C(2012) 907]

21

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