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Document 52010XC0420(01)

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO C 101 du 20.4.2010, p. 6–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    20.4.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 101/6


    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

    Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2010/C 101/02

    Date d'adoption de la décision

    17.11.2009

    Numéro de référence de l'aide d'État

    N 627/09

    État membre

    Pays-Bas

    Région

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    ING Group N.V.

    Base juridique

    Type de la mesure

    Aide individuelle

    Objectif

    Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie

    Forme de l'aide

    Garantie

    Budget

    Intensité

    Durée

    Secteurs économiques

    Intermédiation financière

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Koninkrijk der Nederlanden

    Autres informations

    Révocation de l’extension (décidée le 15 septembre 2009) de la procédure relative à la mesure en faveur des actifs dépréciés et prorogation de l’autorisation provisoire.

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm


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