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Document 52009XC1215(02)

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

    JO C 303 du 15.12.2009, p. 2–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    15.12.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 303/2


    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

    Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

    2009/C 303/02

    Date d'adoption de la décision

    14.10.2009

    Numéro de référence de l'aide d'État

    N 492/08

    État membre

    Luxembourg

    Région

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles

    Base juridique

    Règlement

    Type de la mesure

    Régime d'aide

    Objectif

    Octroi d'aides pour la reconversion variétale et la réimplantation des vignobles

    Forme de l'aide

    Subvention directe

    Budget

    440 000 EUR

    Intensité

    40 %

    Durée

    4 ans

    Secteurs économiques

    Agriculture

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    1, rue de la Congrégation

    2913 Luxembourg

    LUXEMBOURG

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

    Date d'adoption de la décision

    28.8.2009

    Numéro de référence de l'aide d'État

    N 134/09

    État membre

    Espagne

    Région

    Castilla-León

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Ayuda para el fomento de actividades ganaderas alternativas y para actividades de avicultura alternativa

    Base juridique

    Orden AYG/349/2009, de 12 de febrero 2009, por la que se establece las bases reguladoras de la concesión de las ayudas para el fomento de actividades ganaderas alternativas y para actividades de avicultura alternativa.

    Type de la mesure

    Régime d'aide

    Objectif

    La mesure notifiée vise à donner priorité au développement rural durable à travers la diversification des activités agricoles et la création d'autres activités à caractère complémentaire ou alternatif, en améliorant et en réorientant la production, afin de créer des possibilités d'emploi dans le domaine agricole et y relatif.

    Forme de l'aide

    Financement de travaux pour l'installation de nouvelles exploitations, l'acquisition de biens d'équipement et de machines auxiliaires, l'incorporation de nouvelles technologies.

    Budget

    Montant global total: 4 000 000 EUR

    Intensité

    Max. 40 % des coûts éligibles pour les biens immeubles, 30 % dans les autres cas.

    Durée

    2009-2013

    Secteurs économiques

    Agriculture

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Consejeria de Agricultura y Ganaderia del Gobierno de Castilla-León

    C/ Rigoberto Cortejoso, 14

    47014 Valladolid

    ESPAÑA

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

    Date d'adoption de la décision

    12.11.2009

    Numéro de référence de l'aide d'État

    N 381/09

    État membre

    République fédérale d'Allemagne

    Région

    Rhénanie-Palatinat

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Werbemaßnahmen für landwirtschaftliche Erzeugnisse in Rheinland-Pfalz

    Base juridique

    Entwurf der Verwaltungsvorschrift des Ministeriums für Wirtschaft, Verkehr, Landwirtschaft und Weinbau des Landes Rheinland-Pfalz (AZ:AZ_2007—2013)

    Type de la mesure

    Régime d’aide

    Objectif

    Promotion de produits agricoles

    Forme de l'aide

    Subvention directe

    Budget

    Budget annuel: 0,5 million EUR; budget global maximal: 2,5 millions EUR

    Intensité

    50 %

    Durée

    Jusqu’au 31.12.2013

    Secteurs économiques

    Agriculture

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Ministerium für Wirtschaft, Verkehr, Landwirtschaft und Weinbau

    Striftstrasse 9

    55116 Mainz

    DEUTSCHLAND

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm


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