ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 111

Édition de langue française

Législation

50e année
28 avril 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 472/2007 de la Commission du 27 avril 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 473/2007 de la Commission du 27 avril 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CE) no 474/2007 de la Commission du 27 avril 2007 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CE) no 475/2007 de la Commission du 27 avril 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

7

Règlement (CE) no 476/2007 de la Commission du 27 avril 2007 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

9

Règlement (CE) no 477/2007 de la Commission du 27 avril 2007 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

11

*

Règlement (CE, Euratom) no 478/2007 de la Commission du 23 avril 2007 modifiant le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes

13

*

Règlement (CE) no 479/2007 de la Commission du 27 avril 2007 modifiant le règlement (CE) no 2076/2005 portant dispositions d'application transitoires des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 (1)

46

*

Règlement (CE) no 480/2007 de la Commission du 27 avril 2007 modifiant le règlement (CE) no 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides

48

*

Règlement (CE) no 481/2007 de la Commission du 27 avril 2007 modifiant le règlement (CE) no 817/2006 renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 798/2004

50

Règlement (CE) no 482/2007 de la Commission du 27 avril 2007 relatif à la 30e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005, chapitre II

67

Règlement (CE) no 483/2007 de la Commission du 27 avril 2007 relatif à la 30e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005, chapitre III

68

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/259/CE

*

Décision du Conseil du 16 avril 2007 portant attribution d’une aide macrofinancière de la Communauté à la Moldova

69

2007/260/CE

*

Décision du Conseil du 16 avril 2007 portant nomination d’un suppléant italien au Comité des régions

72

2007/261/CE

*

Décision du Conseil du 16 avril 2007 portant nomination de quatre membres tchèques et de quatre suppléants tchèques au Comité des régions

73

2007/262/CE

*

Décision no 1/2007 du Conseil d'association UE-Algérie du 24 avril 2007 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association

74

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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