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Document L:2004:024:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 24, 29 janvier 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 24
47e année
29 janvier 2004
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises ("le règlement CE sur les concentrations") (1) 1
Règlement (CE) no 140/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 23
*Règlement (CE) no 141/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures transitoires de développement rural applicables à la République tchèque, à l'Estonie, à Chypre, à la Lettonie, à la Lituanie, à la Hongrie, à Malte, à la Pologne, à la Slovénie et à la Slovaquie 25
Règlement (CE) no 142/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire d'orge détenu par l'organisme d'intervention belge 32
Règlement (CE) no 143/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention suédois 34
Règlement (CE) no 144/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention français 36
Règlement (CE) no 145/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention allemand 38
Règlement (CE) no 146/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention danois 40
Règlement (CE) no 147/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention belge 42
Règlement (CE) no 148/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2004 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) no 1279/98 pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie 44
Règlement (CE) no 149/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 arrêtant des mesures particulières concernant l'application du règlement (CE) no 2246/2003 dans le secteur de la viande de porc 46
*Règlement (CE) no 150/2004 de la Commission du 27 janvier 2004 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 47
Règlement (CE) no 151/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 51
Règlement (CE) no 152/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2004 en application du règlement (CE) no 327/98 53
Règlement (CE) no 153/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz 55
*Directive 2003/114/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants 58
*Directive 2003/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires 65
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2004/88/EC
*Décision de la Commission du 23 janvier 2004 modifiant la décision 2002/907/CE reconnaissant temporairement le système de réseau de surveillance des exploitations bovines mis en œuvre en France conformément à la directive 64/432/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 104] (1) 72
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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