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Document 32023R2868
Commission Regulation (EU) 2023/2868 of 13 December 2023 establishing a fisheries closure for bluefin tuna in the Atlantic Ocean, east of 45° W, and Mediterranean for vessels flying the flag of Cyprus
Règlement (UE) 2023/2868 de la Commission du 13 décembre 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée capturé par les navires battant pavillon de Chypre
Règlement (UE) 2023/2868 de la Commission du 13 décembre 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée capturé par les navires battant pavillon de Chypre
C/2023/8845
JO L, 2023/2868, 19.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/2868/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2023
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Journal officiel |
FR Séries L |
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2023/2868 |
19.12.2023 |
RÈGLEMENT (UE) 2023/2868 DE LA COMMISSION
du 13 décembre 2023
établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée capturé par les navires battant pavillon de Chypre
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (UE) 2023/194 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2023. |
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(2) |
Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock de thon rouge de l’Atlantique dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon de Chypre ou enregistrés dans ce pays ont épuisé le quota attribué pour 2023. |
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(3) |
Il est donc nécessaire d’interdire certaines activités de pêche pour ce stock, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Épuisement du quota
Le quota de pêche attribué pour 2023 à Chypre pour le stock de thon rouge de l’Atlantique dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée figurant à l’annexe est réputé épuisé à compter de la date fixée dans ladite annexe.
Article 2
Interdictions
Les activités de pêche ciblant le stock visé à l’article 1er par les navires battant pavillon de Chypre ou enregistrés dans ce pays sont interdites à compter de la date fixée dans l’annexe. Il est notamment interdit de conserver à bord, transférer, transborder ou débarquer des spécimens de ce stock capturés par lesdits navires après cette date.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2023.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Virginijus SINKEVIČIUS
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.
(2) Règlement (UE) 2023/194 du Conseil du 30 janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde (JO L 28 du 31.1.2023, p. 1).
ANNEXE
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No |
19/TQ194 |
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État membre |
Chypre |
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Stock |
BFT/AE45WM (y compris conditions particulières BFT/*641, BFT/*643, BFT/*8301, BFT/*8302 et BFT/*8303F) |
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Espèce |
Thon rouge de l’Atlantique (Thunnus thynnus) |
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Zone(s) |
Océan Atlantique, à l’est de 45° O, et Méditerranée |
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Date de fermeture |
5 juin 2023 |
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/2868/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)