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Document 02004L0052-20211020
Directive 2004/52/EC of the european parliament and of the council of 29 April 2004 on the interoperability of electronic road toll systems in the Community (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance
Consolidated text: Directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
02004L0052 — FR — 20.10.2021 — 002.001
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Abrogée par:
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Journal officiel |
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Directive (UE) 2019/520 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 |
L 91 |
45 |
29.3.2019 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02004L0052-20090420