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Document 02015R0408-20220809

    Consolidated text: Règlement d'exécution (UE) 2015/408 de la Commission du 11 mars 2015 relatif à l'application de l'article 80, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et l'établissement d'une liste de substances dont on envisage la substitution (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/408/2022-08-09

    02015R0408 — FR — 09.08.2022 — 006.001


    Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

    ►B

    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/408 DE LA COMMISSION

    du 11 mars 2015

    relatif à l'application de l'article 80, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et l'établissement d'une liste de substances dont on envisage la substitution

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (JO L 067 du 12.3.2015, p. 18)

    Modifié par:

     

     

    Journal officiel

      n°

    page

    date

    ►M1

    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2065 DE LA COMMISSION du 13 novembre 2017

      L 295

    40

    14.11.2017

    ►M2

    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1085 DE LA COMMISSION du 25 juin 2019

      L 171

    110

    26.6.2019

    ►M3

    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1295 DE LA COMMISSION du 16 septembre 2020

      L 303

    18

    17.9.2020

    ►M4

    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1177 DE LA COMMISSION du 16 juillet 2021

      L 256

    60

    19.7.2021

    ►M5

    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/43 DE LA COMMISSION du 13 janvier 2022

      L 9

    7

    14.1.2022

    ►M6

    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1252 DE LA COMMISSION du 19 juillet 2022

      L 191

    41

    20.7.2022




    ▼B

    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/408 DE LA COMMISSION

    du 11 mars 2015

    relatif à l'application de l'article 80, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et l'établissement d'une liste de substances dont on envisage la substitution

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



    Article premier

    Substances dont on envisage la substitution

    Les substances actives inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE qui répondent aux critères énoncés à l'annexe II, point 4, du règlement (CE) no 1107/2009 figurent sur la liste établie en annexe du présent règlement.

    Le premier alinéa est également applicable aux substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009, conformément aux mesures transitoires prévues à l'article 80, paragraphe 1.

    Article 2

    Mesures transitoires

    L'article 1er et l'annexe ne s'appliquent pas aux demandes d'autorisation de produits phytopharmaceutiques soumises avant le 1er août 2015.

    Article 3

    Entrée en vigueur

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




    ANNEXE

    ▼M2 —————

    ▼M1

    hydroxy-8-quinoléine

    ▼B

    aclonifène

    ▼M6 —————

    ▼B

    bromuconazole

    ▼M6 —————

    ▼B

    chlorotoluron (stéréochimie non définie)

    ▼M6 —————

    ▼B

    cyprodinil
    diclofop

    ▼M6 —————

    ▼B

    difénoconazole
    diflufénican

    ▼M6 —————

    ▼B

    dimoxystrobine

    ▼M6 —————

    ▼M3

    émamectine

    ▼M6 —————

    ▼B

    étofenprox

    ▼M6 —————

    ▼B

    fludioxonil
    flufénacet

    ▼M5 —————

    ▼B

    fluométuron
    fluopicolide

    ▼M6 —————

    ▼M3

    flurochloridone
    gamma-cyhalothrine

    ▼M6 —————

    ▼M3

    halosulfuron-méthyl

    ▼M6 —————

    ▼M3

    ipconazole

    ▼M6 —————

    ▼B

    lénacile

    ▼M6 —————

    ▼B

    métalaxyl
    métam
    metconazole

    ▼M6 —————

    ▼B

    métribuzine

    ▼M6 —————

    ▼B

    nicosulfuron

    ▼M6 —————

    ▼B

    oxamyl
    oxyfluorfène
    paclobutrazol

    ▼M6 —————

    ▼B

    pirimicarbe

    ▼M6 —————

    ▼M4 —————

    ▼M6 —————

    ▼B

    sulcotrione
    tébuconazole
    tébufenpyrad

    ▼M3

    tembotrione

    ▼M6 —————

    ▼B

    triallate

    ▼M6 —————

    ▼B

    zirame
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