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Document 62014TJ0654
Arrêt du Tribunal (juge unique) du 2 juin 2016.
Revolution LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale REVOLUTION – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-654/14.
Arrêt du Tribunal (juge unique) du 2 juin 2016.
Revolution LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale REVOLUTION – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-654/14.
Court reports – general – 'Information on unpublished decisions' section
Arrêt du Tribunal (juge unique) du 2 juin 2016 –
Revolution/EUIPO (REVOLUTION)
(affaire T‑654/14)
«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale REVOLUTION — Marque constituée d’un slogan publicitaire — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»
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1. |
Marque de l’Union européenne — Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Notion — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 14-16, 51) |
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2. |
Marque de l’Union européenne — Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Marques constituées de slogans publicitaires — Caractère distinctif — Application de critères d’appréciation spécifiques — Inadmissibilité [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 17-19) |
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3. |
Marque de l’Union européenne — Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Marque verbale REVOLUTION [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 21, 52) |
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4. |
Marque de l’Union européenne — Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Marques constituées de slogans publicitaires — Formule promotionnelle à caractère élogieux [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 34, 35, 37) |
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5. |
Marque de l’Union européenne — Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Marques constituées de slogans publicitaires — Slogan véhiculant un message objectif [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b) et c)] (cf. point 36) |
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6. |
Marque de l’Union européenne — Décisions de l’Office — Principe d’égalité de traitement — Principe de bonne administration — Pratique décisionnelle antérieure de l’Office (Règlement du Conseil no 207/2009) (cf. points 57, 58) |
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7. |
Marque de l’Union européenne — Dispositions de procédure — Motivation des décisions — Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 — Portée identique à celle de l’article 296 TFUE (Art. 296 TFUE ; règlement du Conseil no 207/2009, art. 75, 1re phrase) (cf. points 64, 65) |
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 11 juin 2014 (affaire R 2143/2013‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal REVOLUTION comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Revolution LLC est condamnée aux dépens. |