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Document 62017TO0386
Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 12 avril 2018.
Lackmann Fleisch- und Feinkostfabrik GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Лидер – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Affaire T-386/17.
Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 12 avril 2018.
Lackmann Fleisch- und Feinkostfabrik GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Лидер – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Affaire T-386/17.
Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 12 avril 2018 –
Lackmann Fleisch- und Feinkostfabrik/EUIPO (Лидер)
(affaire T‑386/17)
« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Лидер – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit »
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1. |
Procédure juridictionnelle–Requête introductive d’instance–Exigences de forme–Identification de l’objet du litige–Exposé sommaire des moyens invoqués–Requête non suffisamment claire et précise–Irrecevabilité [Statut de la Cour de justice, art. 21, al. 1, et 53, al. 1 ; règlement de procédure du Tribunal, art. 177, § 1, d)] (voir points 12, 13) |
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2. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs absolus de refus–Marques dépourvues de caractère distinctif–Notion–Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (voir points 21, 22) |
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3. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs absolus de refus–Marques dépourvues de caractère distinctif–Marques constituées de slogans publicitaires–Caractère distinctif–Application de critères d’appréciation spécifiques–Inadmissibilité [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (voir points 23, 24) |
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4. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs absolus de refus–Marques dépourvues de caractère distinctif–Marques constituées de slogans publicitaires–Formule promotionnelle à caractère élogieux [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (voir points 25, 26, 28) |
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5. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs absolus de refus–Marques dépourvues de caractère distinctif–Marques constituées de slogans publicitaires–Slogan véhiculant un message objectif (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b) (voir point 27) |
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6. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs absolus de refus–Marques dépourvues de caractère distinctif–Marque figurative Лидер [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (voir points 31-37, 39, 40, 43) |
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 28 avril 2017 (affaire R 2066/2016‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif Лидер comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Lackmann Fleisch- und Feinkostfabrik GmbH est condamnée aux dépens. |