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Document 62018CJ0832
Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 12 mars 2020.
A e.a. contre Finnair Oyj.
Renvoi préjudiciel – Transport aérien – Règlement (CE) no 261/2004 – Articles 5 et 7 – Droit à indemnisation en cas de retard ou d’annulation d’un vol – Droit à indemnisation à plusieurs reprises en cas de retard ou d’annulation frappant non seulement la réservation d’origine, mais aussi la réservation suivante faite dans le cadre d’un réacheminement – Portée – Exonération de l’obligation d’indemnisation – Notion de “circonstances extraordinaires” – Pièce dite “on condition” – Défaillances techniques inhérentes à l’entretien d’un avion.
Affaire C-832/18.
Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 12 mars 2020.
A e.a. contre Finnair Oyj.
Renvoi préjudiciel – Transport aérien – Règlement (CE) no 261/2004 – Articles 5 et 7 – Droit à indemnisation en cas de retard ou d’annulation d’un vol – Droit à indemnisation à plusieurs reprises en cas de retard ou d’annulation frappant non seulement la réservation d’origine, mais aussi la réservation suivante faite dans le cadre d’un réacheminement – Portée – Exonération de l’obligation d’indemnisation – Notion de “circonstances extraordinaires” – Pièce dite “on condition” – Défaillances techniques inhérentes à l’entretien d’un avion.
Affaire C-832/18.
ECLI identifier: ECLI:EU:C:2020:204
Affaire C‑832/18
A e.a.
contre
Finnair Oyj
(demande de décision préjudicielle, introduite par le Helsingin hovioikeus)
Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 12 mars 2020
« Renvoi préjudiciel – Transport aérien – Règlement (CE) no 261/2004 – Articles 5 et 7 – Droit à indemnisation en cas de retard ou d’annulation d’un vol – Droit à indemnisation à plusieurs reprises en cas de retard ou d’annulation frappant non seulement la réservation d’origine, mais aussi la réservation suivante faite dans le cadre d’un réacheminement – Portée – Exonération de l’obligation d’indemnisation – Notion de “circonstances extraordinaires” – Pièce dite “on condition” – Défaillances techniques inhérentes à l’entretien d’un avion »
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Transports – Transports aériens – Règlement no 261/2004 – Règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol – Champ d’application – Passagers se trouvant en situation de réacheminement – Inclusion
(Règlement du Parlement européen et du Conseil no 261/2004, art. 3, § 2)
(voir points 24-27)
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Transports – Transports aériens – Règlement no 261/2004 – Règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol – Droit à indemnisation à plusieurs reprises en cas de retard ou d’annulation – Applicabilité en cas de retard du vol de réacheminement – Conditions
(Règlement du Parlement européen et du Conseil no 261/2004, art. 7, § 1)
(voir points 23, 28-33, disp. 1)
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Transports – Transports aériens – Règlement no 261/2004 – Indemnisation et assistance des passagers en cas d’annulation d’un vol – Exonération de l’obligation d’indemnisation – Condition – Circonstances extraordinaires – Notion – Défaillance d’une pièce dite “on condition” – Exclusion – Vérification par le juge national
(Règlement du Parlement européen et du Conseil no 261/2004, art. 5, § 3)
(voir points 37-43, disp. 2)