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Document 62017TO0178
Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 18 janvier 2018.
W&O medical esthetics GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale HYALSTYLE – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Demande d’audition de témoins – Article 75 du règlement no 207/2009 (devenu article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001) – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Affaire T-178/17.
Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 18 janvier 2018.
W&O medical esthetics GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale HYALSTYLE – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Demande d’audition de témoins – Article 75 du règlement no 207/2009 (devenu article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001) – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Affaire T-178/17.
Court reports – general – 'Information on unpublished decisions' section
Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 18 janvier 2018 –
W&O medical esthetics/EUIPO – Fidia farmaceutici (HYALSTYLE)
(affaire T‑178/17)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale HYALSTYLE – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Demande d’audition de témoins – Article 75 du règlement no 207/2009 (devenu article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001) – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit »
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1. |
Marque de l’Union européenne–Dispositions de procédure–Mesures d’instruction–Audition de témoins–Pouvoir d’appréciation de la chambre de recours [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 78, § 1, b) ; règlement de la Commission no 2868/95, art. 1er, règle 57] (voir points 17-19) |
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2. |
Marque de l’Union européenne–Renonciation, déchéance et nullité–Causes de nullité absolue–Demandeur de mauvaise foi lors du dépôt de la demande de marque–Critères d’appréciation–Prise en compte de tous les facteurs pertinents existant au moment du dépôt de la demande d’enregistrement–Connaissance de la part du demandeur de l’utilisation par un tiers d’un signe identique ou similaire–Circonstance insuffisante pour établir la mauvaise foi [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 52, § 1, b)] (voir points 28-30) |
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 17 janvier 2017 (affaire R 872/2016-1), relative à une procédure de nullité entre W&O medical esthetics et Fidia farmaceutici.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
W&O medical esthetics GmbH supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Fidia farmaceutici SpA. |