1. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs absolus de refus–Marques dépourvues de caractère distinctif–Exception–Acquisition du caractère distinctif par l’usage–Marque dépourvue de caractère distinctif dans toute l’Union–Acquisition dudit caractère dans une partie de l’Union–Insuffisance

(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 2 et 3)

(voir point 24)

2. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs absolus de refus–Marques dépourvues de caractère distinctif–Exception–Acquisition du caractère distinctif par l’usage–Marque dépourvue de caractère distinctif dans toute l’Union–Acquisition par l’usage également dans toute l’Union

(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 3)

(voir points 25, 27-29)

3. 

Pourvoi–Moyens–Simple répétition des moyens et arguments présentés devant le Tribunal–Irrecevabilité manifeste

[Art. 256 TFUE ; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1 ; règlement de procédure de la Cour, art. 168, § 1, d), et 169]

(voir point 43)

1) 

Le pourvoi est rejeté.

2) 

Basic Net SpA est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).