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Document 62013TO0697
Kinnarps / OHMI (MAKING LIFE BETTER AT WORK)
Kinnarps / OHMI (MAKING LIFE BETTER AT WORK)
Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 21 novembre 2014 –
Kinnarps/OHMI (MAKING LIFE BETTER AT WORK)
(affaire T‑697/13)
«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale MAKING LIFE BETTER AT WORK — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Recours en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit et en partie manifestement irrecevable»
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1. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Notion [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 14, 15) |
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2. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Marques constituées de slogans publicitaires — Caractère distinctif — Application de critères d’appréciation spécifiques — Inadmissibilité [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 17-19) |
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3. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Marques constituées de slogans publicitaires — Slogan présentant un caractère de fantaisie [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. point 20) |
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4. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Marques constituées de slogans publicitaires — Formule promotionnelle à caractère élogieux [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. point 21) |
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5. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Marque verbale MAKING LIFE BETTER AT WORK [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 24, 27-37) |
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 28 octobre 2013 (affaire R 2272/2012‑2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal MAKING LIFE BETTER AT WORK comme marque communautaire.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Kinnarps AB est condamnée aux dépens. |