Statistiques sur la santé publique/la santé et la sécurité au travail

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (CE) n^o 1338/2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

• Il établit des règles sur la manière dont les statistiques sur la santé publique et sur la santé et la sécurité au travail doivent être collectées et présentées pour disposer de données comparables dans tous les États membres de l’Union européenne (UE).
• Cela permettra à l’UE de concevoir des politiques de santé publique efficaces et de soutenir les stratégies nationales en la matière.

POINTS CLÉS

Les statistiques collectées par les États membres, le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège sont envoyées à Eurostat, l’office statistique de l’UE.

Des statistiques sont collectées sur les sujets suivants:

• La santé et les facteurs l’influençant:
  • les perceptions de la santé;
  • le fonctionnement physique et mental et le handicap;
  • les taux de morbidité*, ventilés par diagnostic;
  • les accidents et les blessures;
  • le mode de vie (l’exercice, l’alimentation, le tabagisme, l’alcool, la consommation de drogues, etc.) et les facteurs environnementaux, sociaux et professionnels;
  • l’accès à des établissements de soins de santé et leur utilisation;
  • des informations démographiques et socio-économiques sur des individus.
• Les soins de santé:
  • les établissements;
  • le personnel;
  • le coût et le financement.
• Les causes de décès:
  • les caractéristiques de la personne décédée;
  • la région;
  • les causes sous-jacentes du décès.
• Les accidents au travail, les maladies professionnelles et les autres problèmes de santé liés au travail:
  • la personne touchée;
  • la blessure ou la maladie et sa gravité;
  • l’organisation et le lieu de travail;
  • les causes et les facteurs impliqués.

Le règlement (CE) n^o 1338/2008 a été suivi de plusieurs règlements d’exécution, définissant des règles et des procédures plus détaillées sur d’autres aspects de la collecte de statistiques en matière de santé.

• Règlement (UE) n^o 328/2011. Causes sous-jacentes de décès et de mortinaissance dans chaque État membre.
• Règlement (UE) n^o 349/2011. Collecte de statistiques sur les accidents du travail.
• Règlement (UE) n^o 141/2013. statistiques fondées sur l’enquête européenne par interview sur la santé (EHIS).
• Règlement (UE) 2015/359. Production de statistiques sur les dépenses de santé et leur financement (pour la période de référence 2014-2020).
• Règlement (UE) 2018/255. Statistiques basées sur l’EHIS.
• Règlement (UE) 2021/1901. Production de statistiques sur les dépenses de santé et leur financement (avec 2021 comme première année de référence).
• Règlement (UE) 2022/2294. Production de statistiques sur les équipements de soins de santé, les ressources humaines dans le domaine des soins de santé et l’utilisation des soins de santé.

DEPUIS QUAND LE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 20 janvier 2009.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

• Santé - vue d’ensemble (Eurostat)
• Enquête européenne par interview sur la santé - méthodologie (Eurostat)
• Statistiques sur les accidents du travail (Eurostat)

TERMES CLÉS

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (CE) n^o 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail (JO L 354 du 31.12.2008, p. 70-81).

Les modifications successives du règlement (CE) n^o 1338/2008 ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) 2022/2294 de la Commission du 23 novembre 2022 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les équipements de soins de santé, les ressources humaines dans le domaine des soins de santé et l’utilisation des soins de santé (JO L 304 du 24.11.2022, p. 42-52).

Règlement (UE) 2021/1901 de la Commission du 29 octobre 2021 portant mise en œuvre du règlement (CE) n^o 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les dépenses de santé et leur financement (JO L 387 du 3.11.2021, p. 110-119).

Règlement (UE) 2018/255 de la Commission du 19 février 2018 portant application du règlement (CE) n^o 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques fondées sur l’enquête européenne par interview sur la santé (EHIS) (JO L 48 du 21.2.2018, p. 12-38).

Règlement (UE) 2015/359 de la Commission du 4 mars 2015 portant mise en œuvre du règlement (CE) n^o 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les dépenses de santé et leur financement (JO L 62 du 6.3.2015, p. 6-15).

Règlement (UE) n^o 141/2013 de la Commission du 19 février 2013 portant application du règlement (CE) n^o 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques fondées sur l’enquête européenne par interview sur la santé (EHIS) (JO L 47 du 20.2.2013, p. 20-48).

Voir la version consolidée.

Règlement (UE) n^o 349/2011 de la Commission du 11 avril 2011 portant application du règlement (CE) n^o 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques sur les accidents au travail (JO L 97 du 12.4.2011, p. 3-8).

Règlement (UE) n^o 328/2011 de la Commission du 5 avril 2011 portant application du règlement (CE) n^o 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques sur les causes de décès (JO L 90 du 6.4.2011, p. 22-24).

dernière modification 26.01.2023