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Ecodesign and energy labelling requirements – household tumble dryers
Exigences en matière d’étiquetage énergétique et d’écoconception — Sèche-linge domestiques à tambour
Exigences en matière d’étiquetage énergétique et d’écoconception — Sèche-linge domestiques à tambour
Le règlement (UE) 2023/2533 établit les exigences en matière d’écoconception* applicables aux sèche-linge domestiques à tambour. Cela signifie que seuls des sèche-linge à tambour qui répondent aux exigences d’efficacité énergétique du règlement, ainsi qu’aux exigences supplémentaires en matière de taux de condensation, d’information des utilisateurs, et de récupération et de recyclage des matériaux en fin de vie, peuvent être vendus sur le marché de l’UE.
Le règlement délégué (UE) 2023/2534 impose que tous les sèche-linge à tambour vendus dans l’UE disposent d’une étiquette énergétique* afin que les consommateurs puissent comparer l’efficacité énergétique des sèche-linge à tambour et prendre des décisions d’achat en toute connaissance de cause.
Ces deux règlements s’appliquent aux sèche-linge à tambour connectés au secteur électrique, aux sèche-linge à tambour fonctionnant au gaz et aux sèche-linge à tambour pouvant être alimentés par des batteries. Ils s’appliquent également aux sèche-linge à tambours multiples et à tambour intégrable.
Les règlements ne couvrent pas:
Certaines exigences ne s’appliquent pas aux sèche-linge d’une capacité nominale inférieure ou égale à 3 kg.
Le règlement (UE) 2023/2533 établit des exigences d’écoconception, qui sont détaillées à l’annexe II, notamment les suivantes.
Le règlement délégué (UE) 2023/2534 complète le règlement (UE) 2017/1369 en ce qui concerne l’étiquetage énergétique.
Les fournisseurs doivent s’assurer que:
Les revendeurs doivent s’assurer:
Contournement
Les fabricants ou les importateurs ne doivent pas mettre sur le marché ou mettre en service des produits conçus pour changer de comportement:
Les règlements s’appliquent à partir du 1er juillet 2025, avec les exceptions suivantes:
La directive 2009/125/CE a introduit un cadre d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie vendus dans l’UE (voir la synthèse).
Le règlement (UE) 2017/1369 a introduit un cadre pour l’étiquetage des produits liés à l’énergie afin que les consommateurs puissent choisir des produits plus efficaces et réduire la consommation d’énergie (voir la synthèse).
La directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (directive DEEE — voir la synthèse) a fixé des exigences applicables à la valorisation et au recyclage des équipements électriques et électroniques.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
Règlement (UE) 2023/2533 de la Commission du 17 novembre 2023 portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour, modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 932/2012 de la Commission (JO L 2023/2533 du 22.11.2023).
Règlement délégué (UE) 2023/2534 de la Commission du 13 juillet 2023 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques à tambour et abrogeant le règlement délégué (UE) no 392/2012 de la Commission (JO L 2023/2534 du 22.11.2023).
Règlement (UE) 2023/826 de la Commission du 17 avril 2023 établissant les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’énergie en mode arrêt, en mode veille et en veille avec maintien de la connexion au réseau des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 1275/2008 et (CE) no 107/2009 de la Commission (JO L 103 du 18.4.2023, p. 29-47).
Règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE (JO L 198 du 28.7.2017, p. 1-23).
Les modifications successives du règlement (UE) 2017/1369 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (refonte) (JO L 197 du 24.7.2012, p. 38-71).
Voir la version consolidée.
Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (JO L 285 du 31.10.2009, p. 10-35)
Voir la version consolidée.
Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (JO L 157 du 9.6.2006, p. 24-86)
Voir la version consolidée.
dernière modification 08.02.2024