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Tirer le meilleur parti des déchets d’équipements électriques et électroniques
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
Directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?
Elle vise à protéger l’environnement et la santé humaine en encourageant une production et une consommation durables. Elle y contribue en:
POINTS CLÉS
Cette législation:
Les pays de l’Union européenne (UE) doivent veiller à:
En raison de leur manque d’infrastructures nécessaires et de leur faible niveau de consommation d’EEE, la Bulgarie, la République tchèque, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie sont autorisées à reporter la réalisation du taux de collecte de 2019 jusqu’à 2021.
Les pays de l’Union doivent également:
En avril 2017, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2017/699. Il précise les méthodes servant à calculer:
En février 2019, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) 2019/290 qui établit le format pour l’enregistrement et la déclaration au registre des producteurs d’équipements électriques et électroniques.
La Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil les rapports suivants:
Sur la base de ces rapports, la Commission a conclu que la législation ne requiert pas de modification.
DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?
Elle s’applique depuis le 13 août 2012. La directive 2012/19/UE a révisé et remplacé la directive 2002/96/CE et ses modifications ultérieures. Les nouvelles règles prévues par la directive 2012/19/UE devaient entrer en vigueur dans les pays de l’Union au plus tard le 14 février 2014.
CONTEXTE
TERMES CLÉS
DOCUMENT PRINCIPAL
Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (refonte) (JO L 197 du 24.7.2012, p. 38-71)
Les modifications successives de la directive 2012/19/UE ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
DOCUMENTS LIÉS
Règlement d’exécution (UE) 2019/290 de la Commission du 19 février 2019 établissant le format pour l’enregistrement et la déclaration au registre des producteurs d’équipements électriques et électroniques (JO L 48 du 20.2.2019, p. 6-16)
Règlement d’exécution (UE) 2017/699 de la Commission du 18 avril 2017 établissant une méthode commune pour le calcul du poids des équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché de chaque État membre, ainsi qu’une méthode commune pour le calcul de la quantité de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) produits, en poids, dans chaque État membre (JO L 103 du 19.4.2017, p. 17-21)
Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (JO L 285 du 31.10.2009, p. 10-35)
Veuillez consulter la version consolidée.
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le réexamen du champ d’application de la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques («nouvelle directive DEEE») ainsi que sur le réexamen des délais fixés pour atteindre les objectifs de collecte visés à l’article 7, paragraphe 1, de la nouvelle directive DEEE et sur l’éventuel établissement d’objectifs de collecte individuels pour une ou plusieurs catégories d’équipements électriques et électroniques visées à l’annexe III de la directive (COM(2017) 171 final du 18.4.2017)
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission par la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (COM(2017) 172 final du 18.4.2017)
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le réexamen des objectifs de valorisation des DEEE, sur l’éventuel établissement d’objectifs séparés pour les DEEE à préparer en vue de leur réemploi et sur le réexamen de la méthode de calcul des objectifs de valorisation fixés à l’article 11, paragraphe 6, de la directive 2012/19/UE relative aux DEEE (COM(2017) 173 final du 18.4.2017)
dernière modification 24.07.2019