Back to EUR-Lex homepage

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search
You are here

Summaries of EU Legislation

Politique d’élargissement de l’Union européenne de 2022

Date of last review:
09/12/2022
Author:
Office des publications de l’Union européenne
Responsible entity(ies):
Direction générale du voisinage et des négociations d’élargissement
Summarised document(s):

Politique d’élargissement de l’Union européenne de 2022

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Article 49 du traité sur l’Union européenne

Communication de 2022 de la Commission européenne sur la politique d’élargissement de l’UE

QUEL EST L’OBJET DE CET ARTICLE ET DE LA COMMUNICATION?

  • L’article 49 du traité sur l’Union européenne définit la base juridique de l’admission d’un pays européen dans l’Union européenne (UE).
  • La communication sur la politique d’élargissement évalue les principales évolutions au sein des pays candidats et des pays partenaires des Balkans occidentaux et leur progrès, adopte des conclusions et formule des recommandations.

POINTS CLÉS

  • Chaque année, la Commission européenne adopte son «paquet élargissement», constitué de documents sur sa politique d’élargissement de l’UE.
  • Le paquet de 2022 présente une évaluation détaillée de l’état d’avancement de la situation, ainsi que des progrès accomplis par les Balkans occidentaux et la Turquie sur leurs trajectoires européennes respectives, en particulier dans la mise en œuvre de réformes fondamentales et des orientations claires sur les priorités en la matière pour l’avenir. L’évaluation porte sur:
    • le fonctionnement des institutions démocratiques;
    • le pouvoir judiciaire et les droits fondamentaux;
    • la justice, la liberté et la sécurité;
    • la réforme de l’administration publique;
    • la société civile;
    • l’économie;
    • l’aptitude à assumer les obligations découlant de l’adhésion;
    • la coopération régionale et les relations de bon voisinage.
  • Outre cette communication, le paquet comprend des rapports dans lesquels la Commission présente son évaluation détaillée de la situation actuelle dans les Balkans occidentaux et en Turquie, ainsi que les résultats obtenus ces dernières années, et propose des orientations sur les priorités en matière de réformes:

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Titre VI — Dispositions finales — Article 49 (ex-article 49 TUE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 43).

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2022 sur la politique d’élargissement de l’UE [COM(2022) 528 final du 12.10.2022].

DOCUMENTS LIÉS

Document de travail des services de la Commission — Rapport 2022 sur l’Albanie, accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2022 sur la politique d’élargissement de l’UE [SWD(2022) 332 final du 12.10.2022].

Document de travail des services de la Commission — Rapport de 2022 sur la Turquie, accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2022 sur la politique d’élargissement de l’UE [SWD(2022) 333 final du 12.10.2022].

Document de travail des services de la Commission — Kosovo* Rapport 2022 — accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2022 sur la politique d’élargissement de l’UE [SWD (2022) 334 final du 12.10.2022].

Document de travail des services de la Commission — Rapport de 2022 sur le Monténégro, accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2022 sur la politique d’élargissement de l’UE [SWD(2022) 335 final du 12.10.2022].

Document de travail des services de la Commission — Rapport de 2022 sur la Bosnie-Herzégovine, accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2022 sur la politique d’élargissement de l’UE [SWD(2022) 336 final du 12.10.2022].

Document de travail des services de la Commission — Rapport de 2022 sur la Macédoine du Nord, accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2022 sur la politique d’élargissement de l’UE [SWD(2022) 337 final du 12.10.2022].

Document de travail des services de la Commission — Rapport de 2022 sur la Serbie, accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2022 sur la politique d’élargissement de l’UE [SWD(2022) 338 final du 12.10.2022].


* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu’à l’avis de la Cour internationale de justice (CIJ) sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

dernière modification 09.12.2022

Top