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2022 European Union enlargement policy
Politique d’élargissement de l’Union européenne de 2022
Politique d’élargissement de l’Union européenne de 2022
Article 49 du traité sur l’Union européenne
Communication de 2022 de la Commission européenne sur la politique d’élargissement de l’UE
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Titre VI — Dispositions finales — Article 49 (ex-article 49 TUE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 43).
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2022 sur la politique d’élargissement de l’UE [COM(2022) 528 final du 12.10.2022].
Document de travail des services de la Commission — Rapport 2022 sur l’Albanie, accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2022 sur la politique d’élargissement de l’UE [SWD(2022) 332 final du 12.10.2022].
Document de travail des services de la Commission — Rapport de 2022 sur la Turquie, accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2022 sur la politique d’élargissement de l’UE [SWD(2022) 333 final du 12.10.2022].
Document de travail des services de la Commission — Kosovo* Rapport 2022 — accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2022 sur la politique d’élargissement de l’UE [SWD (2022) 334 final du 12.10.2022].
Document de travail des services de la Commission — Rapport de 2022 sur le Monténégro, accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2022 sur la politique d’élargissement de l’UE [SWD(2022) 335 final du 12.10.2022].
Document de travail des services de la Commission — Rapport de 2022 sur la Bosnie-Herzégovine, accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2022 sur la politique d’élargissement de l’UE [SWD(2022) 336 final du 12.10.2022].
Document de travail des services de la Commission — Rapport de 2022 sur la Macédoine du Nord, accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2022 sur la politique d’élargissement de l’UE [SWD(2022) 337 final du 12.10.2022].
Document de travail des services de la Commission — Rapport de 2022 sur la Serbie, accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2022 sur la politique d’élargissement de l’UE [SWD(2022) 338 final du 12.10.2022].
dernière modification 09.12.2022