Réduction de la présence d’acrylamide dans les denrées alimentaires

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (UE) 2017/2158 — Mesures d’atténuation et teneurs de référence pour la réduction de la présence d’acrylamide dans les denrées alimentaires

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Il vise à réduire la teneur en acrylamide* dans les denrées alimentaires.

Pour ce faire, il demande aux fabricants, aux chaînes de restauration rapide et aux restaurants, communément appelés «exploitants du secteur alimentaire», de suivre certaines procédures.

Ces «mesures d’atténuation» sont prévues pour garantir que les teneurs en acrylamide dans différentes denrées alimentaires sont inférieures aux teneurs de référence fixées par la loi.

POINTS CLÉS

Les procédures:

• sont fondées sur des connaissances scientifiques et techniques actuelles;
• varient selon la taille de l’exploitant du secteur alimentaire (elles sont plus onéreuses pour les entreprises de grande envergure).

Les exploitants du secteur alimentaire doivent:

• appliquer les mesures d’atténuation établies dans les annexes du règlement;
• procéder à un échantillonnage et à une analyse de leur production;
• estimer si des modifications de leurs processus de production sont nécessaires.

Les mesures s’appliquent:

• à la sélection, au stockage et au transport des matières premières;
• à la conception de la recette et du processus;
• aux informations destinées au public.

Les produits couverts par la législation sont les suivants:

• frites, autres produits coupés frits par immersion dans l’huile et chips en tranches à base de pommes de terre fraîches;
• chips, snacks, crackers et autres produits de pommes de terre à base de pâte de pommes de terre;
• pain;
• produits de boulangerie fine comme les cookies, les biscuits, les biscottes, les barres de céréales, les scones, les cornets, les gaufrettes, le pain d’épices, les petites crêpes épaisses, les crackers et les pains croustillants;
• café (torréfié et instantané) et succédanés de café;
• denrées alimentaires pour bébés et préparations à base de céréales destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge.

La Commission européenne entend:

• envisager la fixation de teneurs maximales en acrylamide dans certaines denrées alimentaires;
• réexaminer les teneurs de référence figurant dans le règlement tous les trois ans. Le premier réexamen sera effectué en 2021.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 11 avril 2018.

CONTEXTE

L’acrylamide est une substance cancérigène qui se forme naturellement lorsque la nourriture, notamment les produits à base de pommes de terre ou de céréales, le café et les succédanés de café, est frite ou cuite à des températures supérieures à 120 °C.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a confirmé en 2015 que l’acrylamide est susceptible d’accroître le risque de développer un cancer.

Le règlement est conforme au principe établi dans le règlement (CE) n^o 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, selon lequel les denrées alimentaires que nous consommons doivent bénéficier d’un niveau élevé de protection.

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

• Acrylamide: un vote en faveur de la proposition de la Commission visant à en réduire la présence dans les denrées alimentaires — communiqué de presse (Commission européenne);
• Acrylamide (Autorité européenne de sécurité des aliments).

TERME CLÉ

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (UE) 2017/2158 de la Commission du 20 novembre 2017 établissant des mesures d’atténuation et des teneurs de référence pour la réduction de la présence d’acrylamide dans les denrées alimentaires (JO L 304 du 21.11.2017, p. 24-44)

DOCUMENTS LIÉS

Recommandation 2013/647/UE de la Commission du 8 novembre 2013 concernant l’étude des teneurs en acrylamide des denrées alimentaires (JO L 301 du 12.11.2013, p. 15-17)

Règlement (CE) n^o 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1-54). Texte publié à nouveau avec rectificatif (JO L 226 du 25.6.2004, p. 3-21)

Les modifications successives du règlement (CE) n^o 852/2004 ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Règlement (CE) n^o 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1-24)

Veuillez consulter version consolidée.

dernière modification 11.07.2018