consolider et renforcer les relations entre les parties dans les domaines du dialogue politique, de la coopération et du commerce;
accompagner le processus de modernisation de l’économie et de la société cubaines en fournissant une base globale pour le dialogue et la coopération;
renforcer la coopération bilatérale et l’engagement mutuel dans les enceintes internationales, en particulier les Nations unies, dans le but de renforcer les droits de l’homme et la démocratie, de parvenir à un développement durable et de mettre fin à la discrimination;
soutenir les efforts visant à atteindre les objectifs du programme de développement durable à l’horizon 2030;
promouvoir des relations commerciales et économiques reposant sur les règles et les principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC);
renforcer la coopération régionale dans les Caraïbes et en Amérique latine;
promouvoir la compréhension en encourageant le dialogue entre Cuba et les pays de l’UE, à tous les niveaux.

POINTS CLÉS

L’accord comporte trois chapitres principaux:

Le dialogue politique, notamment sur:
- les droits de l’homme;
- la lutte contre le terrorisme;
- la traite des êtres humains;
- le commerce illicite d’armes.
Le dialogue sur la coopération et la politique sectorielle, notamment dans les domaines suivants:
- la démocratie, les droits de l’homme et la bonne gouvernance;
- la justice, la sécurité des citoyens et les migrations;
- le développement social et la cohésion sociale;
- l’environnement, la gestion des risques de catastrophes et le changement climatique;
- le développement économique; et
- l’intégration et la coopération régionales.
Les échanges commerciaux et la coopération commerciale visant à:
- réaffirmer par les deux parties qu’il est nécessaire de suivre les règles du commerce international, notamment les accords de l’OMC;
- encourager et faciliter la coopération entre les services douaniers respectifs;
- renforcer la coopération dans le domaine de la facilitation du commerce;
- favoriser la coopération entre les autorités chargées de la normalisation, de la métrologie, de l’accréditation et de l’évaluation de la conformité en vue d’éliminer les obstacles techniques au commerce;
- favoriser la coopération et la coordination, notamment au sein des organisations internationales, dans les domaines de la sécurité alimentaire, des normes sanitaires pour les animaux et les plantes et du bien-être animal;
- encourager les investissements par un dialogue visant à améliorer la compréhension et la coopération sur les questions d’investissement et à favoriser un régime d’investissements et un climat des affaires stables, transparents et non discriminatoires.

Un conseil conjoint, se réunissant au niveau ministériel, supervise la mise en œuvre de l’accord et la réalisation de ses objectifs.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

À l’exception de certains articles, l’accord est appliqué à titre provisoire depuis le 1er novembre 2017.

CONTEXTE

Cuba et l’Union européenne (Service européen pour l’action extérieure).

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Décision (UE) 2016/2232 du Conseil du 6 décembre 2016 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part (JO L 337 I du 13.12.2016, p. 1-2)

Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part (JO L 337 I du 13.12.2016, p. 3-40)

DOCUMENT LIÉ

Notification de l’application provisoire de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part (JO L 259 du 7.10.2017, p. 1)

dernière modification 26.02.2020

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