La décision (UE) 2017/1324 approuve la participation de l’Union européenne (UE) au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au titre d’Horizon 2020.

Le fonctionnement actif de PRIMA dans le cadre d’Horizon 2020, à savoir les appels à propositions, a duré de 2018 à 2024. Afin de permettre à PRIMA de continuer à travailler sur ses objectifs, en 2024, le Parlement européen et le Conseil ont décidé de modifier l’acte PRIMA de base. La décision modificative [décision (UE) 2024/1167] prolonge le financement de PRIMA pendant trois années supplémentaires (2025-2027) et aligne cette activité sur le cycle du programme dans le cadre d’Horizon Europe.

POINTS CLÉS

Pays participants

PRIMA est une initiative impliquant un certain nombre d’États membres de l’UE et plusieurs pays tiers de la zone méditerranéenne.

Actuellement, les pays participants sont l’Allemagne, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l’Espagne, la France, la Grèce, Israël, l’Italie, le Luxembourg, Malte, le Portugal, la Slovénie, la Tunisie et la Turquie.

L’Algérie, l’Égypte, la Jordanie, le Liban et le Maroc sont devenus des pays participants suite à la conclusion d’accords internationaux de coopération scientifique et technologique avec l’UE fixant les conditions et modalités de leur participation à PRIMA. Ces accords doivent être révisés, resignés et conclus afin que les cinq pays poursuivent leur participation à PRIMA dans le cadre d’Horizon Europe.

D’autres pays (États membres et pays tiers) peuvent participer plus tard à cette initiative pour autant qu’ils remplissent les conditions de participation à PRIMA.

Objectifs

L’idée derrière PRIMA est la mise en commun des connaissances et des ressources financières de l’UE et des États participants pour construire des capacités de recherche et d’innovation et développer des connaissances et des solutions innovantes communes dans le domaine des systèmes agroalimentaires et de l’eau dans la zone méditerranéenne.

Les objectifs principaux sont les suivants:

améliorer la résilience des systèmes agroalimentaires et de l’approvisionnement intégré en eau et de cette gestion aux effets du changement climatique, de même que leur efficacité, leur rentabilité et leur durabilité environnementale et sociale;
contribuer à la résolution des problèmes en rapport avec la pénurie d’eau, la sécurité alimentaire, la nutrition, la santé, le bien-être et les migrations.

Gestion et organisation

Le programme est géré par une structure de mise en œuvre, appelée PRIMA-IS, basée à Barcelone. PRIMA-IS est le bénéficiaire de la contribution financière de l’UE et assure la mise en œuvre de PRIMA et le suivi des projets financés par l’UE, ainsi que des projets financés par les pays participants.

PRIMA est mis en œuvre sur la base de programmes de travail annuels qu’il adopte, après approbation par la Commission européenne.

Environ 25 % du financement de PRIMA-IS sont destinés au financement des travaux de recherche d’entités juridiques indépendantes (par exemple des universités, des institutions de recherche, des entreprises, entre autres) dans les pays tiers participants. Les informations sur les activités bénéficiant du soutien de PRIMA sont mises à la disposition du public sur le site web de PRIMA.

En 2017-2018, les pays tiers partenaires ont signé des protocoles à leurs accords euro-méditerranéens respectifs (voir la synthèse) sur les principes généraux de la participation aux programmes de l’UE.

Budget

PRIMA est une initiative décennale (2018-2028), financée en partie par les programmes-cadres de recherche et d’innovation de l’UE Horizon 2020 et Horizon Europe. L’UE allouera jusqu’à 325 millions d’euros entre le 7 août 2017 et le 31 décembre 2031 (220 millions d’euros d’Horizon 2020 et 105 millions d’euros d’Horizon Europe), tandis que la contribution des pays tiers participants sera d’environ 384 millions d’euros pour la même période.

DEPUIS QUAND CES DÉCISIONS S’APPLIQUENT-ELLES?

La décision (UE) 2017/1324 s’applique depuis le 7 août 2017.

L’acte PRIMA de base modifié s’applique depuis le 9 mai 2024.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

Partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (Commission européenne)
Fondation PRIMA (PRIMA-IS)

Questions et réponses: L’initiative PRIMA (Commission européenne).

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Décision (UE) 2017/1324 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 relative à la participation de l’Union au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres (JO L 185 du 18.7.2017, p. 1-15).

Décision (UE) 2024/1167 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant la décision (UE) 2017/1324 en ce qui concerne la poursuite de la participation de l’Union au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au titre d’Horizon Europe (OJ L, 2024/1167 du 19.4.2024).

DOCUMENTS LIÉS

Protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte relatif aux principes généraux de la participation de la République arabe d’Égypte aux programmes de l’Union (JO L 2024/409 du 30.1.2024).

Règlement (UE) n^o 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant la décision n^o 1982/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 104-173).

Les modifications successives du règlement (UE) n^o 1291/2013 ont été intégrées au texte original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) n^o 1290/2013 et (UE) n^o 1291/2013 (JO L 170 du 12.5.2021, p. 1-68).

Voir la version consolidée.

Protocole à l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l’Union (JO L 47 du 20.2.2015, p. 3-6).

Protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et la République tunisienne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l’Union (JO L 96 du 11.4.2015, p. 3-6).

Protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire relatif aux principes généraux de la participation de la République algérienne démocratique et populaire aux programmes de l’Union (JO L 148 du 13.6.2015, p. 3-6).

Protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux principes généraux de la participation du Royaume hachémite de Jordanie aux programmes de l’Union (JO L 117 du 27.4.2013, p. 2-5).

Protocole à l’accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux principes généraux de la participation du Royaume du Maroc aux programmes de l’Union (JO L 90 du 28.3.2012, p. 2-5).

Protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, concernant un accord-cadre entre la Communauté européenne et l’État d’Israël relatif aux principes généraux de la participation de l’État d’Israël aux programmes communautaires (JO L 129 du 17.5.2008, p. 40-43).

dernière modification 19.04.2024

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