Veiller à la sécurité des ascenseurs

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2014/33/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle poursuit deux objectifs principaux:

• permettre la vente des ascenseurs et de leurs composants de sécurité sur l’ensemble du marché de l’Union européenne (UE); et
• assurer un haut niveau de sécurité aux utilisateurs des ascenseurs et au personnel de maintenance.

POINTS CLÉS

La directive établit des règles uniformes pour la mise sur le marché et la mise en service des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs. Elle s’applique aux ascenseurs qui desservent en permanence des bâtiments et des constructions et qui sont destinés au transport de personnes et de marchandises. Elle ne s’applique pas aux funiculaires, aux monte-charges, aux escaliers mécaniques et aux passerelles. Les ascenseurs à vitesse lente (dont la vitesse est inférieure à 0,15 m/s) sont également exclus du champ d’application.

La directive définit les exigences essentielles de santé et de sécurité que chaque ascenseur doit remplir. En outre, elle définit les responsabilités des fabricants, importateurs et distributeurs dans le cadre de la mise sur le marché d’ascenseurs et de composants de sécurité pour ascenseurs:

• tous les ascenseurs et les composants de sécurité mis sur le marché de l’UE doivent porter le marquage de conformité CE pour montrer qu’ils répondent à toutes les exigences essentielles de sécurité de la législation européenne;
• avant d’obtenir le marquage CE, le fabricant doit effectuer une évaluation de la conformité pour garantir la sécurité de ses ascenseurs et de ses composants et établir une documentation technique à leur sujet;
• les fabricants peuvent utiliser des normes harmonisées, dont les références ont été citées dans le Journal officiel de l’Union européenne, pour bénéficier d’une présomption de conformité et d’un accès facilité au marché;
• les importateurs doivent vérifier si les fabricants de composants de sécurité ont effectué correctement les évaluations de conformité et informer l’autorité de contrôle de la sécurité s’ils estiment que les composants de sécurité ne sont pas conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité;
• toute la documentation nécessaire doit être archivée et conservée pendant dix ans;
• la documentation et les informations de sécurité doivent être rédigées dans une langue facilement compréhensible par les utilisateurs finaux;
• les fabricants et les importateurs doivent indiquer leur adresse postale sur leurs composants de sécurité et ascenseurs;
• à la demande des autorités nationales compétentes, les fabricants peuvent utiliser des moyens électroniques pour démontrer la conformité.

Par ailleurs, la directive précise la façon dont les autorités nationales compétentes en matière de sécurité doivent identifier et prévenir l’importation de composants de sécurité ou d’ascenseurs dangereux en provenance de pays tiers.

À PARTIR DE QUAND LES RÈGLES S’APPLIQUENT-ELLES?

Cette directive a révisé et remplacé la directive 95/16/CE.

Elle devait être transposée dans le droit national avant le 19 avril 2016. Ces règles s’appliquent depuis le 20 avril 2016.

CONTEXTE

La directive met à jour les règles de l’UE concernant la mise sur le marché et la mise en service des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’effort de modernisation du droit de l’UE dans un large éventail de secteurs industriels, qui vise à simplifier les règles, à réduire les charges administratives et à établir des règles plus claires et plus cohérentes.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

• Ascenseurs (Commission européenne)

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs (refonte) (JO L 96 du 29.3.2014, p. 251-308).

dernière modification 30.08.2022