Veiller à la sécurité des ascenseurs

POINTS CLÉS

La directive 2014/33/UE:

• établit des règles uniformes pour la mise sur le marché et la mise en service des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs;
• s’applique aux ascenseurs qui desservent en permanence des bâtiments et des constructions et qui sont destinés au transport de personnes et de marchandises;
• ne s’applique pas aux funiculaires, ascenseurs de chantier, escaliers, trottoirs ou aux ascenseurs à vitesse lente (c’est-à-dire dont la vitesse ne dépasse pas 0,15 m/s).

La directive définit les exigences essentielles de santé et de sécurité que chaque ascenseur doit remplir. Elle définit également les responsabilités des fabricants, importateurs et distributeurs dans le cadre de la mise sur le marché d’ascenseurs et de composants de sécurité pour ascenseurs:

• tous les ascenseurs et les composants de sécurité mis sur le marché de l’UE doivent porter le marquage de conformité CE pour montrer qu’ils répondent à toutes les exigences essentielles de sécurité de la législation européenne;
• avant d’obtenir le marquage CE, le fabricant doit effectuer une évaluation de la conformité¹ pour garantir la sécurité de ses ascenseurs et de ses composants et établir une documentation technique à leur sujet;
• les fabricants peuvent utiliser des normes harmonisées, dont les références ont été citées dans le Journal officiel de l’Union européenne, pour bénéficier d’une présomption de conformité et d’un accès facilité au marché;
• les importateurs doivent vérifier si les fabricants de composants de sécurité ont effectué correctement les évaluations de conformité et informer l’autorité responsable du contrôle de la sécurité s’ils estiment que les composants de sécurité ne sont pas conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité;
• toute la documentation nécessaire doit être archivée et conservée pendant dix ans;
• la documentation et les informations de sécurité doivent être rédigées dans une langue facilement compréhensible par les utilisateurs finaux;
• les fabricants et les importateurs doivent indiquer leur adresse postale sur leurs composants de sécurité et ascenseurs;
• à la demande des autorités nationales compétentes, les fabricants peuvent utiliser des moyens électroniques pour démontrer la conformité.

Par ailleurs, la directive précise la façon dont les autorités nationales compétentes en matière de sécurité des États membres de l’UE doivent identifier et prévenir l’importation de composants de sécurité ou d’ascenseurs dangereux en provenance de pays tiers.

Mode d’urgence dans le marché intérieur

La directive modificative (UE) 2024/2749 vise à éviter les perturbations du marché intérieur en cas d’urgence en garantissant qu’une fois qu’un mode d’urgence dans le marché intérieur, tel qu’énoncé dans le règlement (UE) 2024/2747 (le règlement sur les situations d’urgence dans le marché intérieur et la résilience du marché intérieur), a été activé au moyen d’un acte d’exécution adopté par le Conseil de l’Union européenne, des biens et services nécessaires en cas de crise² peuvent être mis sur le marché aussi rapidement que possible.

La directive (UE) 2024/2749 modifie la directive 2014/33/UE et indique comment ces procédures d’urgence s’appliqueraient. Entre autres, les nouvelles règles:

• exigent des organismes d’évaluation de la conformité qu’ils donnent la priorité aux demandes de conformité des produits nécessaires en cas de crise par rapport à celles des produits qui ne le sont pas;
• permettent aux États membres, à titre exceptionnel et sur demande dûment justifiée, d’autoriser temporairement la mise sur le marché d’équipements sans effectuer les procédures normales d’évaluation de la conformité, lorsque l’intervention d’un organisme notifié est obligatoire et permet de garantir que toutes les exigences essentielles sont respectées;
• permettent aux autorités nationales compétentes de présumer que les équipements fabriqués conformément aux normes de l’UE, aux normes nationales applicables pertinentes ou aux normes internationales applicables pertinentes élaborées par un organisme international de normalisation reconnu, considérées par la Commission européenne comme étant appropriées pour atteindre la conformité et garantissant un niveau de protection équivalent à celui qu’offrent les normes harmonisées, sont conformes aux exigences essentielles applicables et pertinentes;
• donnent à la Commission la possibilité d’adopter, au moyen d’actes d’exécution, des spécifications communes sur lesquelles les fabricants peuvent s’appuyer pour bénéficier d’une présomption de conformité aux exigences essentielles applicables (les actes d’exécution établissant de telles spécifications communes restent applicables pendant la durée du mode d’urgence dans le marché intérieur).