Politique de cohésion au service de la stratégie Europe 2020 (2014-2020)

 

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Communication (COM (2015) 639 final) — optimiser la contribution des Fonds structurels et d’investissement européens

Article 174 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — cohésion économique, sociale et territoriale

QUEL EST L’OBJET DE LA COMMUNICATION ET DE L’ARTICLE 174 DU TFUE?

La communication présente les principaux résultats des négociations entre les pays de l’Union, leurs partenaires et la Commission européenne sur les accords et programmes de partenariat des Fonds structurels et d’investissement européens (ESI).

Elle fait suite au règlement (UE) n^o 1303/2013 qui a introduit plusieurs réformes clés dans les programmes des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) pour 2014-2020. Le principal objectif sous-jacent de l’Union consiste à réduire les disparités économiques et sociales entre différentes régions grâce à sa politique de cohésion, en utilisant les fonds ESI pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020.

Le rapport d’avancement résume les informations concernant

• la sélection des projets,
• la réalisation des objectifs, et
• les mécanismes de mise en œuvre des programmes des Fonds ESI

en se basant sur une analyse de la première année de mise en œuvre des réformes.

L’article 174 du TFUE prévoit, afin de renforcer sa cohésion économique, sociale et territoriale, que l’Union vise à réduire les disparités entre les niveaux de développement des différentes régions et le retard des régions ou îles les moins favorisées.

POINTS CLÉS

D’ici 2023, plus de 500 programmes des Fonds ESI devraient fournir plus de 637 milliards d’euros d’investissements dans les pays de l’Union, pour contribuer à une croissance durable à le long terme et à une vie meilleure pour tous les citoyens, conformément aux priorités révisées suivantes:

• améliorer la vie des citoyens européens ainsi que leurs perspectives d’emploi de manière plus efficace;
• instaurer un climat d’investissement plus favorable, pour les investissements publics et privés;
• se concentrer sur la bonne gouvernance et dynamiser les capacités administratives;
• favoriser et encourager les réformes structurelles;
• rapprocher les citoyens de l’Union et améliorer leurs conditions de vie économiques et sociales par la coopération internationale;
• se montrer prêt à s’adapter aux changements de circonstances, tels que la crise des réfugiés;
• se concentrer sur les résultats;
• accroître l’utilisation des instruments financiers, tels que les prêts, fonds propres et garanties, à la place des subventions traditionnelles;
• et exploiter pleinement d’autres sources de financement, telles qu’Horizon 2020, le cas échéant.

Les programmes des Fonds ESI représentent une part importante des investissements publics, et toutes les régions et tous les pays de l’Union en bénéficient. Ils se concentrent sur quatre secteurs clés générateurs de croissance:

• recherche et innovation;
• technologies numériques;
• soutien à l’économie à faible intensité de carbone;
• soutien aux petites entreprises.

Conformément aux recommandations du Semestre européen et aux recommandations spécifiques à chaque pays de l’Union, les investissements des Fonds ESI ont pour but de créer les conditions propices au développement de projets de qualité, de promouvoir la bonne gouvernance et d’améliorer l’administration publique afin que les entreprises puissent prospérer. Ils visent également à améliorer la vie des citoyens au quotidien, pour un nouveau départ en Europe, avec un cadre juridique amélioré pour 2014-2020, tout en produisant des investissements de haute qualité dans le cadre de la réforme.

La communication énumère les résultats escomptés des programmes dans chaque pays de l’Union.

Rapport d’avancement

• À la fin 2016, près de 130 milliards d’euros avaient été investis dans les petites entreprises, la recherche, le haut débit, l’efficacité énergétique et des milliers d’autres projets axés sur les priorités de l’Union en matière de croissance et d’emploi dans le cadre de la stratégie Europe 2020.
• L’objectif de doubler l’utilisation des instruments financiers dans les investissements des Fonds ESI était déjà presque atteint fin 2015.
• Il était prévu de procéder à des évaluations afin d’obtenir une idée plus claire des résultats des programmes au fil du temps, conformément à l’initiative relative au budget de l’Union axé sur les résultats.
• Le rapport appelle à une accélération des nouveaux programmes dans l’ensemble de l’Union, marqués par des projets de qualité et une mise en œuvre efficace, pour atteindre les objectifs en matière d’investissement et obtenir les avantages socio-économiques attendus. Les pays de l’Union sont invités à présenter plus rapidement à la Commission leurs justificatifs de dépenses afin d’améliorer la gestion du budget.
• Ces résultats, ainsi que les progrès accomplis par chaque programme, peuvent être consultés sur le portail des données ouvertes des Fonds ESI.

CONTEXTE

Consultez également:

• Plan d’investissement pour l’Europe: le plan Juncker (Commission européenne)
• Qu’est-ce que le plan d’investissement pour l’Europe? (Commission européenne).
• Financement d’investissements (Commission européenne)

DOCUMENT PRINCIPAL

Communication de la Commission — Investir dans la croissance et l’emploi — optimiser la contribution des Fonds structurels et d’investissement européens (COM(2015) 639 final du 14.12.2015).

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Troisième partie — Les politiques et actions internes de l’Union — Titre XVIII — La politique économique, sociale et territoriale — Article 174 (ex-article 158 TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 127)

DOCUMENTS LIÉS

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Fonds structurels et d’investissement européens 2014-2020 — Rapport de synthèse 2016 résumant les rapports annuels de mise en œuvre des programmes concernant la mise en œuvre en 2014-2015 (COM(2016) 812 final du 20.12.2016)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — La garantie pour la jeunesse et l’initiative pour l’emploi des jeunes, trois ans après (COM(2016) 646 final du 4.10.2016)

Règlement (UE) 2015/1017 du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2015 sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques, la plateforme européenne de conseil en investissement et le portail européen de projets d’investissement et modifiant les règlements (UE) n^o 1291/2013 et (UE) n^o 1316/2013 — le Fonds européen pour les investissements stratégiques (JO L 169 du 1.7.2015, p. 1-38)

Les modifications successives du règlement (UE) 2015/1017 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Initiative pour l’emploi vert: Exploiter le potentiel de création d’emplois de l’économie verte (COM(2014) 446 final du 2.7.2014)

Règlement d’exécution (UE) n^o 215/2014 de la Commission du 7 mars 2014 fixant les modalités d’application du règlement (UE) n^o 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, en ce qui concerne les méthodologies du soutien aux objectifs liés au changement climatique, la détermination des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles dans le cadre de performance et la nomenclature des catégories d’intervention pour les Fonds structurels et d’investissement européens (JO L 69 du 8.3.2014, p. 65-84)

Voir la version consolidée.

Règlement délégué (UE) n^o 240/2014 de la Commission du 7 janvier 2014 relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des Fonds structurels et d’investissement européens (JO L 74 du 14.3.2014, p. 1-7)

Voir la version consolidée.

Règlement (UE) n^o 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n^o 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320-469)

Voir la version consolidée.

Europe 2020: Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive (COM(2010) 2020 final du 3.3.2010)

dernière modification 16.05.2018