Année européenne du patrimoine culturel (2018)

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Décision (UE) 2017/864 relative à une Année européenne du patrimoine culturel (2018)

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?

Elle désigne 2018 comme l’Année européenne du patrimoine culturel (voir Année européenne).

Cette désignation vise à:

• encourager l’appréciation du patrimoine culturel européen en tant que ressource partagée;
• sensibiliser à l’histoire et aux valeurs communes;
• renforcer le sentiment d’appartenance à l’Europe.

POINTS CLÉS

Les objectifs généraux de l’Année européenne sont de collaborer avec l’Union européenne (UE), les autorités nationales, régionales et locales, le secteur du patrimoine culturel et la société civile en vue de protéger, de sauvegarder, de réutiliser, de développer, de valoriser et de promouvoir le patrimoine culturel de l’Europe en:

• contribuant à démontrer que le patrimoine culturel de l’Europe est une composante essentielle de la diversité culturelle et du dialogue interculturel;
• améliorant les nombreuses contributions du secteur à la société et à l’économie;
• promouvant l’importance du patrimoine culturel dans le maintien des relations entre les États membres de l’UE et les pays tiers.

L’Année européenne poursuit 14 objectifs spécifiques. Énoncés à l’article 2, ils comprennent:

• les activités centrées sur l’être humain, inclusives, tournées vers l’avenir, intégrées, durables et qui englobent différentes politiques;
• la promotion des moyens novateurs de gestion du patrimoine culturel visant à le rendre largement accessible et l’encouragement de la recherche et du débat;
• l’encouragement de synergies entre le patrimoine culturel et l’environnement, ainsi que des stratégies de développement régional et local;
• le soutien au développement de compétences spécialisées et à l’utilisation du patrimoine culturel pour inspirer la création et l’innovation contemporaines;
• la sensibilisation au patrimoine, en particulier chez les enfants, les jeunes et les personnes âgées, les communautés locales et les groupes difficiles à atteindre;
• l’appui aux mesures européennes et nationales visant à lutter contre le trafic illicite de biens culturels;
• l’identification de dates importantes présentant une importance symbolique pour l’histoire et le patrimoine culturel de l’Europe.

Afin d’atteindre les objectifs de l’Année européenne, les autorités européennes, nationales, régionales et locales se concentrent sur:

• des initiatives et événements visant à faire participer le public, à stimuler le débat et à sensibiliser à l’importance du patrimoine culturel;
• des campagnes d’information, des expositions et des campagnes d’éducation destinées à expliquer les valeurs de la diversité et du dialogue culturels;
• le partage des expériences et des bonnes pratiques;
• la promotion de projets, de réseaux et des résultats d’études et de recherches liés à l’Année européenne;
• d’autres activités que la Commission européenne ou les autorités nationales identifient.

Les exigences de coordination, de coopération et de financement stipulent que:

• les États membres doivent désigner des coordinateurs nationaux;
• la Commission doit:
  • organiser régulièrement des réunions des coordinateurs nationaux (pour assurer le bon fonctionnement de l’année et échanger des informations), des parties prenantes et des représentants des organismes du patrimoine culturel, y compris les réseaux culturels transnationaux, les organisations non gouvernementales concernées et les organisations de la jeunesse,
  • coopérer avec les organisations internationales compétentes, notamment le Conseil de l’Europe et l’Unesco,
  • prendre, avec l’aide de la Cour des comptes européenne et de l’Office européen de lutte antifraude le cas échéant, des mesures visant à prévenir toute utilisation frauduleuse ou illégale des fonds de l’UE.

Le budget de deux ans (1^er janvier 2017-31 décembre 2018) s’élevait à 8 millions d’euros.

La Commission présente, le 31 décembre 2019 au plus tard, un rapport sur les résultats de l’Année européenne au Parlement européen, au Conseil de l’Union européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.

DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 9 juin 2017.

CONTEXTE

• Le slogan de l’Année européenne du patrimoine culturel était «Notre patrimoine: quand le passé rencontre l’avenir». Cela vaut certainement pour 2018, une année qui revêt une importance symbolique et historique pour l’Europe.
• 2018 a marqué le 100e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’indépendance de plusieurs États membres et le 400e anniversaire du début de la guerre de Trente Ans.
• Au cours de cette année, la Commission a mis en œuvre 10 initiatives européennes à long terme en collaboration avec le Conseil de l’Europe, l’Unesco et d’autres partenaires, 23 000 événements ont été organisés dans 37 pays et 12,8 millions de personnes y ont participé.
• Le patrimoine culturel constitue une ressource économique importante pour l’Europe. Le secteur emploie 300 000 personnes et 7,8 millions d’emplois européens supplémentaires sont indirectement liés au patrimoine.
• L’article 3(3) du traité sur l’Union européenne stipule que l’UE doit respecter la richesse de sa diversité culturelle et linguistique et veiller à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen.
• L’article 167 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne habilite l’UE à contribuer à l’épanouissement des cultures des États membres, dans le respect de leur diversité, tout en mettant en évidence l’héritage culturel commun.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

• Culture et créativité (Commission européenne).

DOCUMENT PRINCIPAL

Décision (UE) 2017/864 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relative à une Année européenne du patrimoine culturel (2018) (JO L 131 du 20.5.2017, p. 1-9).

DOCUMENTS LIÉS

Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Titre III: Dispositions communes — Article 3 (ex-article 2 du TUE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 17).

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Troisième partie — Les politiques et actions internes de l’UE — Titre X — Politique sociale — Article 167 (ex-article 151 du traité instituant la Communauté européenne) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 121-122).

dernière modification 17.11.2022