Mission de politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Décision 2012/392/PESC relative à la mission de politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?

• Elle fournit la base juridique de la mission de politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne (UE) au Niger (EUCAP Sahel Niger) et définit ses objectifs, ses tâches et sa structure de commandement.
• Elle vise à mieux permettre aux intervenants nigériens en matière de sécurité de lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée, y compris à améliorer leur capacité à contrôler et à lutter contre la migration irrégulière et à réduire le niveau de la criminalité associée.

POINTS CLÉS

G5 Sahel

En 2014, le Burkina Faso, le Tchad, le Mali, la Mauritanie et le Niger ont mis en place le groupe de pays du G5 Sahel afin de favoriser une collaboration étroite dans la région pour faire face aux grands défis que rencontrent ces pays, notamment le terrorisme et la criminalité organisée transnationale.

Stratégie européenne

• La mission a été établie dans le cadre de la stratégie de l’UE pour le Sahel de 2011 visant à stabiliser la région.
• Une nouvelle stratégie intégrée de l’UE au Sahel a été adoptée en 2021. Elle suit une approche plus globale axée sur le renforcement de la gouvernance et sur les droits de l’homme, l’État de droit et les questions de gouvernance démocratique dans les pays du Sahel, en garantissant plus de transparence et de responsabilité.
• L’UE est membre de l’Alliance Sahel, lancée et ratifiée par l’UE, l’Allemagne et la France en juillet 2017, et:
  • qui vise à fournir une aide plus rapide et plus efficace dans toute la région;
  • dont les membres comprennent: l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, l’UE, le Programme des Nations unies pour le développement, la Banque africaine de développement et la Banque mondiale.

Objectifs

La mission de l’EUCAP Sahel Niger consiste à:

• permettre aux autorités nigériennes de développer les cadres stratégiques nécessaires et de poursuivre les stratégies existantes;
• contribuer au développement d’une approche intégrée, multidisciplinaire, cohérente, durable et centrée sur les droits de l’homme en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée entre les différents intervenants nigériens dans le domaine de la sécurité;
• aider les autorités centrales et locales et les forces de sécurité nigériennes à élaborer des politiques, des techniques et des procédures pour contrôler et lutter efficacement contre la migration irrégulière.

Tâches

Pour atteindre les objectifs de la mission, l’EUCAP Sahel Niger doit effectuer certaines tâches:

• améliorer la coopération dans le secteur de la sécurité nigérienne et soutenir le développement stratégique et le fonctionnement des stratégies existantes dans ce domaine;
• renforcer la capacité des forces de sécurité nigériennes à lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée en fournissant des conseils, des formations et un encadrement;
• soutenir les objectifs de l’UE en matière de migration et renforcer les capacités des forces de sécurité nigériennes en matière de gestion des frontières et de lutte contre la migration irrégulière;
• faciliter la coordination nationale, régionale et internationale dans la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et la migration irrégulière, ainsi que dans la gestion des frontières.

Structure de commandement

• L’EUCAP SAHEL Niger, en tant qu’opération de gestion de crise, possède une chaîne de commandement unifiée.
• Un commandant d’opération civile (COC) exerce le commandement et le contrôle de l’EUCAP Sahel Niger au niveau stratégique, sous le contrôle politique et la direction stratégique du comité politique et de sécurité et sous l’autorité générale du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
• Le COC rend compte au Conseil de l’Union européenne par le biais du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
• Un chef de mission est responsable de l’EUCAP Sahel Niger au Niger, en exerce le commandement et le contrôle, et relève directement du COC.

DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?

La décision s’applique depuis le 16 juillet 2012. Sa validité a été prolongée un certain nombre de fois, et elle devrait expirer le 30 septembre 2024.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

• Le partenariat de l’Union européenne avec les pays du G5 Sahel (Service européen pour l’action extérieure).

DOCUMENT PRINCIPAL

Décision 2012/392/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 concernant la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (JO L 187 du 17.7.2012, p. 48-51).

Les modifications successives à la décision 2012/392/PESC ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Stratégie intégrée de l’Union européenne au Sahel, conclusions du Conseil (16 avril 2021).

Stratégie pour la sécurité et le développement dans le Sahel (Service européen pour l’action extérieure, 2011).

dernière modification 04.09.2023