Coopération scientifique et technologique avec la Jordanie

 

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Accord de coopération scientifique et technologique entre l’UE et la Jordanie

Décision 2011/348/CE relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie

Décision 2011/343/UE relative à la signature de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la Jordanie

Protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre l’UE et ses États membres, d’une part, et la Jordanie, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’UE et la Jordanie relatif aux principes généraux de la participation de la Jordanie aux programmes de l’UE

QUEL EST L’OBJET DE CET ACCORD, DE CES DÉCISIONS ET DE CE PROTOCOLE?

• L’accord établit une structure formelle et des règles générales pour la coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne, aujourd’hui l’Union européenne (UE), et la Jordanie, qui vise à encourager, développer et faciliter les actions de coopération d’intérêt commun dans les domaines de la science et de la technologie.
• Décision 2011/348/CE du Conseil autorise la signature et l’application provisoire de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’UE et la Jordanie.
• La décision 2011/343/UE marque la conclusion de l’accord.
• Face au soutien du Conseil de l’Union européenne à l’approche de la Commission européenne visant à permettre aux pays partenaires de la politique européenne de voisinage de participer aux agences et programmes de l’UE sur leurs mérites, et lorsque cela est autorisé par les bases juridiques pertinentes, le protocole définit des modalités et des conditions spécifiques, notamment la contribution financière et les procédures de rapport et d’évaluation, applicables à la participation de la Jordanie à chaque programme spécifique de l’UE.

POINTS CLÉS

Les parties conviennent d’encourager, de développer et de faciliter les actions de coopération scientifique et technologique entre l’UE et la Jordanie dans les domaines d’intérêt commun. Les activités menées dans le cadre de cet accord reposent sur un ensemble de principes:

• la promotion d’une société de la connaissance au service du développement économique et social des parties;
• l’avantage mutuel fondé sur un équilibre global des bénéfices;
• les possibilités réciproques de s’engager dans les activités des programmes de recherche et des projets menés par chacune des parties;
• l’échange, en temps opportun, d’informations;
• l’échange et la protection appropriés des droits de propriété intellectuelle;
• la participation et le financement conformément aux dispositions et aux réglementations applicables des parties.

Coopération

Les entités juridiques* établies en Jordanie peuvent participer aux actions de coopération indirectes du programme-cadre pour la recherche et l’innovation (Horizon Europe) conformément à ses dispositions et à ses modalités et conditions.

Les entités juridiques établies dans l’UE peuvent participer aux projets de recherche de la Jordanie dans des domaines équivalents à ceux du programme-cadre dans les mêmes conditions que celles applicables aux entités juridiques jordaniennes.

Cette coopération est soumise aux conditions établies par ou mentionnées dans l’annexe I de l’accord. Les principes relatifs à l’attribution des droits de propriété intellectuelle sont énoncés à l’annexe II.

Les actions de coopération peuvent notamment prendre les formes suivantes:

• dialogue politique régulier en matière de recherche;
• échange d’informations scientifiques et technologiques;
• échanges de chercheurs, d’ingénieurs et de techniciens;
• échanges d’équipements, de matériel et de services d’essai;
• des actions de formation en matière de recherche et de développement technologique;
• la participation d’experts des deux parties à des séminaires, colloques et ateliers thématiques;
• l’accès réciproque à l’information scientifique et technique concernée par cette coopération; et
• toute autre modalité qui serait adoptée par le comité mixte de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Jordanie, qui gère la mise en œuvre de l’accord.

De plus, les autorités jordaniennes et la Commission conviennent de s’informer mutuellement sur les programmes en cours et sur les nouvelles possibilités de coopération.

L’UE et la Jordanie conviennent de faciliter la libre circulation et le séjour des chercheurs sur leurs territoires respectifs, ainsi que la circulation des marchandises destinées à ces actions de coopération, dans le cadre de leur législation applicable.

Au titre du protocole, la Jordanie doit contribuer financièrement au budget général de l’UE correspondant aux programmes spécifiques auxquels la Jordanie participe. Un protocole d’accord entre la Commission et les autorités jordaniennes fixe les modalités et conditions spécifiques, notamment la contribution financière ainsi que les procédures de rapport et d’évaluation, concernant la participation de la Jordanie à chaque programme.

La Jordanie participe à l’initiative du partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA), instaurée en vertu de la décision (UE) 2017/1324 (voir la synthèse). PRIMA vise à mettre en commun les connaissances et les ressources financières de l’UE et des pays participants pour construire des capacités de recherche et d’innovation et développer des connaissances et des solutions innovantes communes dans le domaine des systèmes agroalimentaires et de l’eau dans la zone méditerranéenne. L’UE fournira jusqu’à 220 millions d’euros du programme Horizon 2020 à PRIMA.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

L’accord est entré en vigueur le 29 mars 2011 et est provisoirement applicable depuis sa date de signature le 30 novembre 2009).

CONTEXTE

La Jordanie est l’un des pays couverts par la politique européenne de voisinage.

En 2002, l’accord euro-méditerranéen (voir la synthèse) établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Jordanie, d’autre part, est entré en vigueur.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

• L’Union européenne et la Jordanie (Service européen pour l’action extérieure)
• Politique européenne de voisinage — Jordanie (Commission européenne).

Pour plus d’informations sur la coopération en matière de recherche et de développement avec la Jordanie, veuillez consulter:

• Coopération internationale avec la Jordanie en matière de recherche et de développement (Commission européenne).

TERMES CLÉS

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie (JO L 159 du 17.6.2011, p. 108-114).

Décision 2011/343/UE du Conseil du 9 mars 2011 relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie (JO L 159 du 17.6.2011, p. 1).

Décision 2011/348/CE du Conseil du 10 novembre 2009 relative à la signature, au nom de la Communauté, et à l’application provisoire de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie (JO L 159 du 17.6.2011, p. 107).

Protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux principes généraux de la participation du Royaume hachémite de Jordanie aux programmes de l’Union (JO L 117 du 27.4.2013, p. 2-5).

DOCUMENTS LIÉS

Décision (UE) 2017/1324 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 relative à la participation de l’Union au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres (JO L 185 du 18.7.2017, p. 1-15).

Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie (JO L 116 du 28.4.2012, p. 1).

Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part — Protocole n° 1: relatif aux dispositions applicables aux importations dans la Communauté de produits agricoles originaires de Jordanie — Protocole n° 2: relatif aux dispositions applicables aux importations en Jordanie de produits agricoles originaires de la Communauté — Protocole n° 3: relatif aux définitions de la notion de «produits originaires» et méthodes de coopération administrative — Protocole n° 4: relatif à l’assistance mutuelle entre les autorités administratives en matière douanière — Déclarations communes — Acte final (JO L 129 du 15.5.2002, p. 3-176).

dernière modification 07.06.2024