Accords relatifs aux services aériens

 

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Accord et décisions 2006/716/CE et 2010/364/UE entre l’Union européenne et l’Albanie

Accord et décisions 2009/149/CE et 2009/513/CE entre l’Union européenne et l’Arménie

Accord et décisions 2008/420/CE et 2009/510/CE entre l’Union européenne et l’Australie

Accord et décisions 2009/741/CE et 2009/947/CE entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan

Accord et décisions 2006/426/CE et 2010/360/UE entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine

Accord et décision 2006/369/CE entre l’Union européenne et la Bulgarie

Accord et décisions 2011/228/UE et 2011/732/UE entre l’Union européenne et le Cap-Vert

Accord et décisions 2006/734/CE et 2006/735/CE entre l’Union européenne et le Chili

Accord et décisions (UE) 2018/1152 et (UE) 2020/255 entre l’Union européenne et la Chine

Accord et décisions 2006/370/CE et 2008/193/CE entre l’Union européenne et la Croatie

Accord et décisions 2006/357/CE et 2008/189/CE entre l’Union européenne et la Géorgie

Accord et décisions 2008/797/CE et 2009/516/CE entre l’Union européenne et l’Inde

Accord et décisions 2011/663/UE et 2012/113/UE entre l’Union européenne et l’Indonésie

Accord et décisions 2009/305/CE et 2009/515/CE entre l’Union européenne et Israël

Accord et décisions 2008/216/CE et 2009/512/CE entre l’Union européenne et la Jordanie

Accord et décisions 2007/470/CE et 2008/195/CE entre l’Union européenne et le Kirghizstan

Accord et décisions 2006/543/CE et 2008/191/CE entre l’Union européenne et le Liban

Accord et décisions 2014/35/UE et (UE) 2016/1880 entre l’Union européenne et Macao

Accord et décisions 2006/550/CE et 2008/198/CE entre l’Union européenne et la Macédoine du Nord

Accord et décisions 2007/210/CE et 2008/196/CE entre l’Union européenne et la Malaisie

Accord et décisions 2006/695/CE et 2008/188/CE entre l’Union européenne et les Maldives

Accord et décisions 2011/94/UE et 2011/709/UE entre l’Union européenne et le Mexique

Accord et décisions 2006/345/CE et 2008/190/CE entre l’Union européenne et Moldova

Accord et décision 2009/974/CE entre l’Union européenne et la Mongolie

Accord et décisions 2006/953/CE et 2008/274/CE entre l’Union européenne et le Maroc

Accord et décisions 2009/117/CE et 2009/514/CE entre l’Union européenne et le Népal

Accord et décisions 2006/466/CE et 2007/633/CE entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

Accord et décisions 2009/302/CE et 2009/517/CE entre l’Union européenne et le Pakistan

Accord et décision 2008/305/CE entre l’Union européenne et le Panama

Accord et décisions 2007/323/CE et 2008/197/CE entre l’Union européenne et le Paraguay

Accord et décisions (UE) 2018/2003 et (UE) 2019/825 entre l’Union européenne et les Philippines

Accord et décisions (UE) 2020/608 et (UE) 2021/1790 entre l’Union européenne et la Corée du Sud

Accord et décision 2006/424/CE entre l’Union européenne et la Roumanie

Accord et décision 2006/425/CE entre l’Union européenne et la Serbie-et-Monténégro

Accord et décisions 2006/592/CE et 2008/194/CE entre l’Union européenne et Singapour

Accord et décisions 2013/100/UE et 2014/300/UE entre l’Union européenne et Sri Lanka

Accord et décisions 2006/529/CE et 2006/530/CE entre l’Union européenne et l’Ukraine

Accord et décisions 2008/87/CE et 2009/511/CE entre l’Union européenne et les Émirats arabes unis

Accord et décisions 2006/848/CE et 2008/192/CE entre l’Union européenne et l’Uruguay

Accord et décisions 2010/666/UE et 2011/285/UE entre l’Union européenne et le Viêt Nam

Accord et décisions 2010/144/CE et 2011/126/UE entre l’Union européenne et l’Union économique et monétaire ouest-africaine

QUEL EST L’OBJET DE CES ACCORDS ET DE CES DÉCISIONS?

Certains aspects des accords bilatéraux relatifs aux services aériens conclus entre des États membres de l’Union européenne (UE) et un certain nombre de pays tiers ont été jugés contraires au droit de l’UE par la Cour de justice de l’Union européenne. Ces accords horizontaux mettent les accords bilatéraux en conformité avec le droit de l’UE, en introduisant la clause dite de désignation UE. Cette clause garantit que tous les transporteurs de l’UE sont traités de la même manière en termes de droits de trafic dans le cadre des accords bilatéraux conclus entre les États membres et les pays tiers. Outre les clauses clés relatives à la désignation UE et à la sécurité, plusieurs accords horizontaux comprennent également des dispositions relatives à la taxation du carburant d’aviation et à l’application des règles de concurrence.

Par ses décisions, le Conseil de l’Union européenne approuve la signature des accords au nom de l’Union européenne. Des décisions ultérieures du Conseil approuvent la conclusion, au nom de l’UE, de ces accords.

POINTS CLÉS

Droits de trafic, désignation et autorisation de transporteurs aériens

Les termes de ces accords à l’échelle de l’UE remplacent les règles correspondantes des accords bilatéraux antérieurs relatifs aux services aériens entre les États membres individuels et les pays tiers sur les points suivants:

• désignation d’un transporteur aérien par un État membre;
• autorisation et permissions accordées au pays tiers concerné;
• refus, révocation, suspension ou limitation des autorisations ou permis du transporteur aérien.

Dès qu’un État membre désigne un transporteur aérien, le pays tiers concerné accorde les autorisations et permis appropriés dans un délai de procédure minimal, pour autant:

• que le transporteur soit établi dans l’État membre et qu’il soit titulaire d’une licence d’exploitation conformément au règlement (CE) n^o 1008/2008 (voir la synthèse);
• que l’État membre responsable de la délivrance de la licence exerce tous les contrôles réglementaires et que l’autorité aéronautique compétente soit clairement identifiée;
• que le transporteur aérien soit au moins détenu majoritairement et effectivement contrôlé par des États membres (ou par l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou la Suisse) ou par leurs ressortissants.

Le pays tiers peut refuser, révoquer, suspendre ou limiter les autorisations ou permis si ces conditions ne sont pas remplies ou si le transporteur aérien contourne les restrictions en matière de droits de trafic imposées par un autre accord bilatéral déjà agréé.

Lorsque le pays tiers fait valoir ces droits, il ne doit pas pratiquer de discrimination fondée sur la nationalité entre les transporteurs aériens, de sorte que tous les transporteurs aériens de l’UE soient traités de la même manière.

Sécurité

Si un État membre désigne un transporteur aérien réglementé par un autre État membre, les normes de sécurité s’appliquent de manière identique.

Taxation du carburant d’aviation

Rien dans les accords bilatéraux antérieurs (tels qu’énumérés aux annexes) n’empêche un État membre d’appliquer (sur une base non discriminatoire) des taxes, prélèvements, impôts, droits ou redevances sur le carburant fourni sur son territoire en vue d’une utilisation par un appareil d’un transporteur aérien désigné du pays tiers opérant entièrement au sein de l’UE.

Compatibilité avec les règles de concurrence

Rien dans les accords bilatéraux antérieurs (tels qu’énumérés aux annexes) n’impose ou favorise tout accord, toute décision ou toute pratique qui:

• empêche, fausse ou restreigne la concurrence;
• renforce les effets de tout accord, toute décision ou toute pratique; ou
• délègue à des entreprises privées la prise de mesures qui empêchent, faussent ou restreignent la concurrence.

Toute partie des accords antérieurs qui n’est pas compatible avec ces règles de concurrence n’est pas appliquée.

Révision ou modification

Les parties peuvent, à tout moment, réviser ou modifier le présent accord par consentement mutuel.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Ukraine	13 octobre 2006
Nouvelle-Zélande	25 octobre 2007
Géorgie	25 février 2008
Macédoine du Nord	25 février 2008
Moldova	25 février 2008
Maldives	15 avril 2008
Kirghizstan	28 avril 2008
Panama	3 mars 2009
Malaisie	3 avril 2009
Australie	2 juillet 2009
Israël	4 novembre 2009
Arménie	12 novembre 2009
Mongolie	2 décembre 2009
Maroc	31 mars 2010
Bosnie-et-Herzégovine	12 juillet 2010
Albanie	12 juillet 2010
Azerbaïdjan	17 décembre 2010
Union économique et monétaire ouest-africaine	21 février 2011
Viêt Nam	31 mai 2011
Mexique	22 juin 2012
Paraguay	14 décembre 2012
Sri Lanka	4 mars 2013
Émirats arabes unis	22 avril 2013
Pakistan	5 mai 2015
Jordanie	12 juin 2015
Népal	25 juin 2015
Macao	30 septembre 2016
Singapour	30 septembre 2016
Liban	25 octobre 2017
Inde	21 février 2018
Chine	27 mars 2020
Indonésie	27 juillet 2021
Corée du Sud	1er novembre 2021
Philippines	24 mai 2022
Chili	signé* le 6 octobre 2005
Serbie-et-Monténégro	signé* le 5 mai 2006
Uruguay	signé* le 3 novembre 2006
Cap-Vert	signé* le 23 mars 2011

Les accords avec la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie, tous signés le 5 mai 2006, ont été remplacés par les traités d’adhésion respectifs à l’Union européenne.

* Les accords signés ne sont pas encore entrés en vigueur ou n’ont pas été appliqués à titre provisoire.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

• Politique extérieure dans le domaine de l’aviation (Commission européenne).
• Partenaires mondiaux (Commission européenne).

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Albanie

Accord entre le Conseil des ministres de la République d’Albanie et la Communauté européenne sur certains aspects des services aériens (JO L 294 du 25.10.2006, p. 52-58).

Décision 2006/716/CE du Conseil du 27 mars 2006 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et le conseil des ministres de la République d’Albanie sur certains aspects des services aériens (JO L 294 du 25.10.2006, p. 51).

Décision 2010/364/UE du Conseil du 24 juin 2010 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le conseil des ministres de la République d’Albanie sur certains aspects des services aériens (JO L 166 du 1.7.2010, p. 16).

Arménie

Accord entre la Communauté européenne et la République d’Arménie sur certains aspects relatifs aux services aériens (JO L 50 du 21.2.2009, p. 22-29).

Décision 2009/149/CE du Conseil du 27 novembre 2008 relative à la signature de l’accord entre la Communauté européenne et la République d’Arménie sur certains aspects des services aériens (JO L 50 du 21.2.2009, p. 21).

Décision 2009/513/CE du Conseil du 22 juin 2009 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République d’Arménie sur certains aspects des services aériens (JO L 173 du 3.7.2009, p. 7).

Australie

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement d’Australie sur certains aspects des services aériens (JO L 149 du 7.6.2008, p. 65-73).

Décision 2008/420/CE du Conseil du 7 avril 2008 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement d’Australie sur certains aspects des services aériens (JO L 149 du 7.6.2008, p. 63-64).

Décision 2009/510/CE du Conseil du 22 juin 2009 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement d’Australie sur certains aspects des services aériens (JO L 173 du 3.7.2009, p. 4).

Azerbaïdjan

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan concernant certains aspects des services aériens (JO L 265 du 9.10.2009, p. 25-33).

Décision 2009/741/CE du Conseil du 8 novembre 2005 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République d’Azerbaïdjan sur certains aspects des services aériens (JO L 265 du 9.10.2009, p. 24).

Décision 2009/947/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan sur certains aspects des services aériens (JO L 328 du 15.12.2009, p. 39).

Bosnie-et-Herzégovine

Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine sur certains aspects des services aériens (JO L 169 du 22.6.2006, p. 48-55).

Décision 2006/426/CE du Conseil du 27 avril 2006 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine sur certains aspects des services aériens (JO L 169 du 22.6.2006, p. 47).

Décision 2010/360/UE du Conseil du 24 juin 2010 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine concernant certains aspects des services aériens (JO L 161 du 29.6.2010, p. 1).

Bulgarie

Accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie concernant certains aspects des services aériens (JO L 136 du 24.5.2006, p. 22-30).

Décision 2006/369/CE du Conseil du 8 novembre 2005 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie sur certains aspects des services aériens (JO L 136 du 24.5.2006, p. 21).

Cap-Vert

Accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert sur certains aspects des services aériens (JO L 96 du 9.4.2011, p. 2-9).

Décision 2011/228/UE du Conseil du 13 décembre 2010 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert sur certains aspects des services aériens (JO L 96 du 9.4.2011, p. 1).

Décision 2011/732/UE du Conseil du 8 novembre 2011 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert sur certains aspects des services aériens (JO L 294 du 12.11.2011, p. 3).

Chili

Accord entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant certains aspects des services aériens (JO L 300 du 31.10.2006, p. 46-52).

Décision 2006/734/CE du Conseil du 27 juin 2005 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République du Chili sur certains aspects des services aériens (JO L 300 du 31.10.2006, p. 45).

Décision 2006/735/CE du Conseil du 27 juin 2005 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République du Chili sur certains aspects des services aériens (JO L 300 du 31.10.2006, p. 53).

Chine

Accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (JO L 55 du 26.2.2020, p. 3-14).

Décision (UE) 2018/1152 du Conseil du 26 juin 2018 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (JO L 210 du 21.8.2018, p. 1).

Décision (UE) 2020/255 du Conseil du 17 février 2020 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (JO L 55 du 26.2.2020, p. 1-2).

Croatie

Accord entre la Communauté européenne et la République de Croatie concernant certains aspects des services aériens (JO L 136 du 24.5.2006, p. 32-40).

Décision 2006/370/CE du Conseil du 8 novembre 2005 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Croatie sur certains aspects des services aériens (JO L 136 du 24.5.2006, p. 31).

Décision 2008/193/CE du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Croatie sur certains aspects des services aériens (JO L 60 du 5.3.2008, p. 27).

Géorgie

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Géorgie concernant certains aspects des services aériens (JO L 134 du 20.5.2006, p. 24-31).

Décision 2006/357/CE du Conseil du 8 novembre 2005 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Géorgie sur certains aspects des services aériens (JO L 134 du 20.5.2006, p. 23).

Décision 2008/189/CE du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Géorgie sur certains aspects des services aériens (JO L 60 du 5.3.2008, p. 23).

Inde

Accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République de l’Inde sur certains aspects des services aériens (JO L 273 du 15.10.2008, p. 9-17).

Décision 2008/797/CE du Conseil du 25 septembre 2008 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde sur certains aspects des services aériens (JO L 273 du 15.10.2008, p. 7-8).

Décision 2009/516/CE du Conseil du 22 juin 2009 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde sur certains aspects des services aériens (JO L 173 du 3.7.2009, p. 10).

Indonésie

Accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République d’Indonésie sur certains aspects des services aériens (JO L 264 du 8.10.2011, p. 2-11).

Voir la version consolidée.

Décision 2011/663/UE du Conseil du 16 juin 2011 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République d’Indonésie sur certains aspects des services aériens (JO L 264 du 8.10.2011, p. 1).

Décision 2012/113/UE du Conseil du 14 février 2012 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République d’Indonésie sur certains aspects des services aériens (JO L 52 du 24.2.2012, p. 1).

Israël

Accord entre la Communauté européenne et l’État d’Israël sur certains aspects des services aériens (JO L 90 du 2.4.2009, p. 10-19).

Décision 2009/305/CE du Conseil du 15 septembre 2008 relative à la signature de l’accord entre la Communauté européenne et l’État d’Israël sur certains aspects des services aériens (JO L 90 du 2.4.2009, p. 9).

Décision 2009/515/CE du Conseil du 22 juin 2009 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et l’État d’Israël sur certains aspects des services aériens (JO L 173 du 3.7.2009, p. 9).

Jordanie

Accord entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie sur certains aspects des services aériens (JO L 68 du 12.3.2008, p. 15-24).

Décision 2008/216/CE du Conseil du 25 juin 2007 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie sur certains aspects des services aériens (JO L 68 du 12.3.2008, p. 14).

Décision 2009/512/CE du Conseil du 22 juin 2009 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie sur certains aspects des services aériens (JO L 173 du 3.7.2009, p. 6).

République kirghize

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République kirghize concernant certains aspects des services aériens (JO L 179 du 7.7.2007, p. 39-45).

Décision 2007/470/CE du Conseil du 30 mai 2007 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République kirghize concernant certains aspects des services aériens (JO L 179 du 7.7.2007, p. 38).

Décision 2008/195/CE du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République kirghize sur certains aspects des services aériens (JO L 60 du 5.3.2008, p. 29).

Liban

Accord entre la Communauté européenne et la République libanaise concernant certains aspects des services aériens (JO L 215 du 5.8.2006, p. 17-25).

Décision 2006/543/CE du Conseil du 8 novembre 2005 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République libanaise sur certains aspects des services aériens (JO L 215 du 5.8.2006, p. 15-16).

Décision 2008/191/CE du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République libanaise sur certains aspects des services aériens (JO L 60 du 5.3.2008, p. 25).

Macao

Accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (JO L 21 du 24.1.2014, p. 2-8).

Décision 2014/35/UE du Conseil du 10 mai 2012 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (JO L 21 du 24.1.2014, p. 1).

Décision (UE) 2016/1880 du Conseil du 29 septembre 2016 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (JO L 289 du 25.10.2016, p. 13-14).

République de Macédoine du Nord

Accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens (JO L 217 du 8.8.2006, p. 17-27).

Décision 2006/550/CE du Conseil du 9 juin 2006 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens (JO L 217 du 8.8.2006, p. 16).

Décision 2008/198/CE du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens (JO L 60 du 5.3.2008, p. 32).

Malaisie

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Malaisie sur certains aspects des services aériens (JO L 94 du 4.4.2007, p. 28-38).

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Malaisie sur certains aspects des services aériens (JO L 414 du 30.12.2006, p. 85-94).

Décision 2007/210/CE du Conseil du 19 mars 2007 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Malaisie sur certains aspects des services aériens (JO L 94 du 4.4.2007, p. 26-27).

Décision 2008/196/CE du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Malaisie sur certains aspects des services aériens (JO L 60 du 5.3.2008, p. 30).

Maldives

Accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives concernant certains aspects des services aériens (JO L 286 du 17.10.2006, p. 20-26).

Décision 2006/695/CE du Conseil du 17 juillet 2006 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives sur certains aspects des services aériens (JO L 286 du 17.10.2006, p. 19).

Décision 2008/188/CE du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives sur certains aspects des services aériens (JO L 60 du 5.3.2008, p. 22).

Mexique

Accord sur certains aspects des services aériens entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains (JO L 38 du 12.2.2011, p. 34-39).

Décision 2011/94/UE du Conseil du 25 mai 2010 relative à la signature de l’accord sur certains aspects des services aériens entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains (JO L 38 du 12.2.2011, p. 33).

Décision 2011/709/UE du Conseil du 20 octobre 2011 relative à la conclusion de l’accord sur certains aspects des services aériens entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains (JO L 283 du 29.10.2011, p. 25).

Moldova

Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant certains aspects des services aériens (JO L 126 du 13.5.2006, p. 24-33).

Voir la version consolidée.

Décision 2006/345/CE du Conseil du 27 mars 2006 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova sur certains aspects des services aériens (JO L 126 du 13.5.2006, p. 23).

Décision 2008/190/CE du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova sur certains aspects des services aériens (JO L 60 du 5.3.2008, p. 24).

Mongolie

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Mongolie sur certains aspects des services aériens (JO L 336 du 18.12.2009, p. 5-11).

Décision 2009/974/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Mongolie sur certains aspects des services aériens (JO L 336 du 18.12.2009, p. 4).

Maroc

Accord entre la Communauté européenne et le royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens (JO L 386 du 29.12.2006, p. 18-27).

Décision 2006/953/CE du Conseil du 27 mars 2006 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et le royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens (JO L 386 du 29.12.2006, p. 17).

Décision 2008/274/CE du Conseil du 17 mars 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens (JO L 87 du 29.3.2008, p. 9).

Népal

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Népal sur certains aspects des services aériens (JO L 41 du 12.2.2009, p. 5-11).

Décision 2009/117/CE du Conseil du 7 avril 2008 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Népal sur certains aspects des services aériens (JO L 41 du 12.2.2009, p. 3-4).

Décision 2009/514/CE du Conseil du 22 juin 2009 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Népal sur certains aspects des services aériens (JO L 173 du 3.7.2009, p. 8).

Nouvelle-Zélande

Accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande sur certains aspects des services aériens (JO L 184 du 6.7.2006, p. 26-33).

Décision 2006/466/CE du Conseil du 5 mai 2006 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande sur certains aspects des services aériens (JO L 184 du 6.7.2006, p. 25).

Décision 2007/633/CE du Conseil du 18 septembre 2007 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande sur certains aspects des services aériens (JO L 256 du 2.10.2007, p. 27).

Pakistan

Accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan sur certains aspects des services aériens (JO L 84 du 31.3.2009, p. 34-42).

Décision 2009/302/CE du Conseil du 21 mai 2008 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan sur certains aspects des services aériens (JO L 84 du 31.3.2009, p. 33).

Décision 2009/517/CE du Conseil du 22 juin 2009 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan sur certains aspects des services aériens (JO L 173 du 3.7.2009, p. 11).

Panama

Accord entre la Communauté européenne et la République de Panama sur certains aspects des services aériens (JO L 106 du 16.4.2008, p. 7-13).

Décision 2008/305/CE du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Panama sur certains aspects des services aériens (JO L 106 du 16.4.2008, p. 6).

Paraguay

Accord entre la Communauté européenne et la République du Paraguay sur certains aspects des services aériens (JO L 122 du 11.5.2007, p. 31-38).

Décision 2007/323/CE du Conseil du 18 septembre 2006 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République du Paraguay sur certains aspects des services aériens (JO L 122 du 11.5.2007, p. 30).

Décision 2008/197/CE du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République du Paraguay sur certains aspects des services aériens (JO L 60 du 5.3.2008, p. 31).

Philippines

Accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République des Philippines sur certains aspects des services aériens (JO L 322 du 18.12.2018, p. 3-11).

Décision (UE) 2018/2003 du Conseil du 20 septembre 2016 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République des Philippines sur certains aspects des services aériens (JO L 322 du 18.12.2018, p. 1-2).

Décision (UE) 2019/825 du Conseil du 14 mai 2019 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République des Philippines sur certains aspects des services aériens (JO L 137 du 23.5.2019, p. 1-2).

République de Corée

Accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens (JO L 363 du 12.10.2021, p. 3-14).

Décision (UE) 2020/608 du Conseil du 24 avril 2020 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens (JO L 142 du 5.5.2020, p. 1-2).

Décision (UE) 2021/1790 du Conseil du 5 octobre 2021 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens (JO L 363 du 12.10.2021, p. 1-2).

Roumanie

Accord entre la Communauté européenne et la Roumanie sur certains aspects des services aériens (JO L 169 du 22.6.2006, p. 26-35).

Décision 2006/424/CE du Conseil du 27 mars 2006 relative à la signature de l’accord entre la Communauté européenne et la Roumanie sur certains aspects des services aériens (JO L 169 du 22.6.2006, p. 25).

Serbie-et-Monténégro

Accord entre la Communauté européenne et la Serbie-et-Monténégro sur certains aspects des services aériens (JO L 169 du 22.6.2006, p. 37-46).

Décision 2006/425/CE du Conseil du 27 mars 2006 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la Serbie-et-Monténégro sur certains aspects des services aériens (JO L 169 du 22.6.2006, p. 36).

Singapour

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Singapour concernant certains aspects des services aériens (JO L 243 du 6.9.2006, p. 22-31).

Décision 2006/592/CE du Conseil du 5 mai 2006 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Singapour sur certains aspects des services aériens (JO L 243 du 6.9.2006, p. 21).

Décision 2008/194/CE du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Singapour sur certains aspects des services aériens (JO L 60 du 5.3.2008, p. 28).

Sri Lanka

Accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République socialiste démocratique de Sri Lanka sur certains aspects des services aériens (JO L 49 du 22.2.2013, p. 2-9).

Décision 2013/100/UE du Conseil du 10 mai 2012 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République socialiste démocratique de Sri Lanka sur certains aspects des services aériens (JO L 49 du 22.2.2013, p. 1).

Décision 2014/300/UE du Conseil du 15 juillet 2013 relative à la conclusion de l’accord sur certains aspects des services aériens entre l’Union européenne et le gouvernement de la République socialiste démocratique de Sri Lanka (JO L 157 du 27.5.2014, p. 31-32).

Ukraine

Accord entre la Communauté européenne et l’Ukraine sur certains aspects des services aériens (JO L 211 du 1.8.2006, p. 24-38).

Décision 2006/529/CE du Conseil du 29 novembre 2005 relative à la signature de l’accord entre la Communauté européenne et l’Ukraine sur certains aspects des services aériens (JO L 211 du 1.8.2006, p. 23).

Décision 2006/530/CE du Conseil du 9 juin 2006 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et l’Ukraine sur certains aspects des services aériens (JO L 211 du 1.8.2006, p. 39).

Émirats arabes unis

Accord entre la Communauté européenne et les Émirats arabes unis sur certains aspects des services aériens (JO L 28 du 1.2.2008, p. 21-33).

Décision 2008/87/CE du Conseil du 30 octobre 2007 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et les Émirats arabes unis sur certains aspects des services aériens (JO L 28 du 1.2.2008, p. 20).

Décision 2009/511/CE du Conseil du 22 juin 2009 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et les Émirats arabes unis sur certains aspects des services aériens (JO L 173 du 3.7.2009, p. 5).

Uruguay

Accord entre la Communauté européenne et la République orientale de l’Uruguay sur certains aspects des services aériens (JO L 330 du 28.11.2006, p. 19-27).

Décision 2006/848/CE du Conseil du 17 juillet 2006 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République orientale de l’Uruguay sur certains aspects des services aériens (JO L 330 du 28.11.2006, p. 18).

Décision 2008/192/CE du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République orientale de l’Uruguay sur certains aspects des services aériens (JO L 60 du 5.3.2008, p. 26).

Viêt Nam

Accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam sur certains aspects des services aériens (JO L 288 du 5.11.2010, p. 2-9).

Voir la version consolidée.

Décision 2010/666/UE du Conseil du 3 juin 2010 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam sur certains aspects des services aériens (JO L 288 du 5.11.2010, p. 1).

Décision 2011/285/UE du Conseil du 12 mai 2011 relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam sur certains aspects des services aériens (JO L 132 du 19.5.2011, p. 5).

Union économique et monétaire ouest-africaine

Accord entre la Communauté européenne et l’Union économique et monétaire ouest-africaine sur certains aspects des services aériens (JO L 56 du 6.3.2010, p. 16-36).

Décision 2010/144/CE du Conseil du 30 mars 2009 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et l’Union économique et monétaire ouest-africaine sur certains aspects des services aériens (JO L 56 du 6.3.2010, p. 15).

Décision 2011/126/UE du Conseil du 21 février 2011 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et l’Union économique et monétaire ouest-africaine sur certains aspects des services aériens (JO L 51 du 25.2.2011, p. 1).

DOCUMENTS LIÉS

Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République des Philippines sur certains aspects des services aériens (JO L 156 du 9.6.2022, p. 1).

Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République d’Indonésie sur certains aspects des services aériens (JO L 329 du 17.9.2021, p. 1).

Rectificatif à l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République d’Indonésie sur certains aspects des services aériens (JO L 397 du 26.11.2020, p. 30).

Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens (JO L 389 du 4.11.2021, p. 1).

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine sur certains aspects des services aériens (JO L 6 du 10.1.2020, p. 4).

Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le conseil des ministres de la République d’Albanie sur certains aspects des services aériens (JO L 6 du 10.1.2020, p. 1).

Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens (JO L 6 du 10.1.2020, p. 5).

Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Géorgie sur certains aspects des services aériens (JO L 6 du 10.1.2020, p. 6).

Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan sur certains aspects des services aériens (JO L 6 du 10.1.2020, p. 3).

Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République d’Arménie sur certains aspects des services aériens (JO L 6 du 10.1.2020, p. 2).

Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et l’État d’Israël sur certains aspects des services aériens (JO L 6 du 10.1.2020, p. 7).

Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République kirghize sur certains aspects des services aériens (JO L 7 du 13.1.2020, p. 5).

Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie sur certains aspects des services aériens (JO L 7 du 13.1.2020, p. 1).

Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République libanaise sur certains aspects des services aériens (JO L 7 du 13.1.2020, p. 2).

Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives sur certains aspects des services aériens (JO L 7 du 13.1.2020, p. 4).

Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (JO L 7 du 13.1.2020, p. 3).

Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement d’Australie sur certains aspects des services aériens (JO L 8 du 14.1.2020, p. 1).

Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Malaisie concernant certains aspects des services aériens (JO L 12 du 16.1.2020, p. 1).

Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Mongolie sur certains aspects des services aériens (JO L 12 du 16.1.2020, p. 3).

Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens (JO L 12 du 16.1.2020, p. 4).

Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldavie sur certains aspects des services aériens (JO L 12 du 16.1.2020, p. 2).

Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande sur certains aspects des services aériens (JO L 13 du 17.1.2020, p. 3).

Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Népal sur certains aspects des services aériens (JO L 13 du 17.1.2020, p. 2).

Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Singapour concernant certains aspects des services aériens (JO L 13 du 17.1.2020, p. 7).

Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan sur certains aspects des services aériens (JO L 13 du 17.1.2020, p. 4).

Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République du Panama sur certains aspects des services aériens (JO L 13 du 17.1.2020, p. 5).

Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République du Paraguay sur certains aspects des services aériens (JO L 13 du 17.1.2020, p. 6).

Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et les Émirats arabes unis sur certains aspects des services aériens (JO L 13 du 17.1.2020, p. 9).

Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et l’Union économique et monétaire ouest-africaine sur certains aspects des services aériens (JO L 13 du 17.1.2020, p. 10).

Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et l’Ukraine sur certains aspects des services aériens (JO L 13 du 17.1.2020, p. 11).

Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République socialiste démocratique de Sri Lanka sur certains aspects des services aériens (JO L 13 du 17.1.2020, p. 8).

Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam sur certains aspects des services aériens (JO L 13 du 17.1.2020, p. 12).

Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains sur certains aspects des services aériens (JO L 39 du 12.2.2020, p. 1).

Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (JO L 277 du 26.8.2020, p. 5).

Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde sur certains aspects des services aériens (JO L 82 du 26.3.2018, p. 1).

Protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République orientale de l’Uruguay sur certains aspects des services aériens (JO L 73 du 15.3.2008, p. 31).

Protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Géorgie concernant certains aspects des services aériens (JO L 73 du 15.3.2008, p. 22-23).

Protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Singapour concernant certains aspects des services aériens (JO L 73 du 15.3.2008, p. 29-30).

Protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République libanaise concernant certains aspects des services aériens (JO L 73 du 15.3.2008, p. 24-25).

Protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives sur certains aspects des services aériens (JO L 73 du 15.3.2008, p. 26).

Protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldavie sur certains aspects des services aériens (JO L 73 du 15.3.2008, p. 27-28).

Protocole modifiant les annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens (JO L 87 du 29.3.2008, p. 11).

dernière modification 10.05.2022