Procedure 2016/0325/COD COM (2016) 662:
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la participation de l’Union européenne au partenariat
en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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European Parliament
European Parliament
Council of the European Union
Council of the European Union
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
European Commission
European Commission
Steps of procedure 2016/0325/COD
Publication au Journal officiel
Date of publication
18/07/2017
CELEX number of the main document:
32017D1324
Signature
European Parliament & Council of the European Union European Parliament & Council of the European Union
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
04/07/2017
First reading
European Parliament European Parliament
Avis du Parlement en première lecture
Avis du Parlement en première lecture
13/06/2017
Position arrêtée par le PE en première lecture
Position arrêtée par le PE en première lecture
13/06/2017
Parliamentary committee responsible
Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie
Rapporteur
Sofia SAKORAFA
Parliamentary committee for opinion
Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
Rapporteur
Francesc GAMBÚS
Council of the European Union Council of the European Union
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
27/06/2017
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
26/06/2017
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
19/06/2017
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
15/06/2017
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
PE 18 2017 INIT
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
14/06/2017
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
03/02/2017
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
17/01/2017
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
13/01/2017
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
26/10/2016
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
19/10/2016
Opinions
Economic and Social Committee Economic and Social Committee
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
26/01/2017
Proposal
European Commission European Commission
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
18/10/2016
Leading person:
Carlos MOEDAS
Leading service:
Direction générale de la recherche et de l’innovation
Joint leading person:
Jyrki KATAINEN ; Frans TIMMERMANS
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Comité économique et social européen ; Parlements nationaux
Legal basis:
12016E294 ; 12016E185 ; 12016E188 ;
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
COM/2016/662/FINAL SWD/2016/331/FINAL SWD/2016/332/FINAL
CELEX number of the main document:
52016SC0332 ; 52016PC0662 ; 52016SC0331