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COM (1999) 565:
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL PORTANT CRÉATION D'UN CADRE GÉNÉRAL EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ DE TRAITEMENT EN MATIÈRE
D'EMPLOI ET DE TRAVAIL
Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
Associated service:
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité
; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction
générale de la santé et des consommateurs ; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale
de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture
; Direction générale de l’élargissement ; Direction générale des affaires maritimes et de la pêche ; Direction générale des
entreprises et de l’industrie ; Direction générale des ressources humaines et de la sécurité ; Direction générale du budget
; Direction générale du commerce ; Direction générale du contrôle financier ; Direction générale du marché intérieur et des
services ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Parlement européen
Addressee for optional consultation:
Comité économique et social européen ; Comité européen des régions