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Document 51996DC0542

European Parliament
European Commission
European Committee of the Regions
Type of file:
RAPPORT
EuroVoc thesaurus:
politique économique; rapport d'activité; disparité régionale
Directory code:
14.10.00.00 Politique régionale et coordination des instruments structurels / Principes généraux, programmes et statistiques
Documents:
A4/1998/206
Rapporteur:
Juan de Dios IZQUIERDO COLLADO
Documents:
A4/1997/324
JO C/1997/371/89
CELEX number of the main document:
51997IP0324
Leading service:
Direction générale de la politique régionale et urbaine
Joint leading service:
Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Associated service:
; DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la Nouvelle–Zélande ; DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité commune, service extérieur ; DG IB – Relations extérieures: Méditerranée du Sud, Moyen– et Proche–Orient, Amérique latine, Asie du Sud et du Sud–Est et coopération Nord–Sud ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG III – Industrie ; DG VII – Transports ; DG XV – Marché intérieur et services financiers ; DG XVIII – Crédit et investissements ; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de l’environnement ; Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture ; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle financier ; Eurostat
Decision mode:
Procédure orale
Addressee:
Conseil de l’Union européenne
Type of file:
RAPPORT
Remarks:
Diffusé par l'Office des publications
Documents:
COM/1996/542/FINAL/2
C4/1997/16
BULLETIN/1996/11/1.3.91
CELEX number of the main document:
51996DC0542
Rapporteur:
Alberto João JARDIM
Rapporteur:
Vasco CAL
Documents:
JO C/1997/206/78
CELEX number of the main document:
51997AC0469