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COM (2024) 345:
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de
stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et
leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d’autre part, en ce qui concerne la modification du protocole
nº 2 dudit accord relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
concernant la perméabilité entre la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
et les règles d’origine transitoires