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Document 52023SC0190
Procédure 2023/0125/NLE
COM (2023) 191: Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative au renforcement des actions de l’Union visant à lutter contre la résistance aux antimicrobiens dans le cadre d’une approche «Une seule santé»
Achevée (Acte adopté: 32023H0622(01))
Type: Procédure non législative (NLE)
- Base(s) juridique(s):
Commission: 12016E168-P6- Thésaurus EuroVoc:
- innovation; maladie animale; maladie infectieuse
- Code du répertoire:
- 03.50.30.00 Agriculture / Harmonisation des législations et mesures en matière de santé / Secteur vétérinaire et zootechnique
-
Conseil de l'Union européenne
-
Comité économique et social européen
-
Commission européenne
Étapes de la procédure 2023/0125/NLE
/
Publication au Journal officiel
- Date de publication
- 22/06/2023
- Numéro CELEX du document principal:
- 32023H0622(01)
Adoption
Adoption de l’acte législatif
13/06/2023
Négociation
01/06/2023
- Procédure:
- Procédure non législative (NLE)
- Documents:
- ST 9581 2023 INIT
02/05/2023
- Procédure:
- Procédure non législative (NLE)
- Documents:
- ST 8417 2023 ADD 1 COR 1
ST 8417 2023 COR 1
28/04/2023
- Procédure:
- Procédure non législative (NLE)
- Documents:
- ST 8417 2023 ADD 2
Avis
25/10/2023
- Organisme responsable:
- Section spécialisée «Marché unique, production et consommation»
- Rapporteur:
- Martin Josef SCHAFFENRATH
- Procédure:
- Procédure non législative (NLE)
- Séance plénière:
- 582
- Date plénière:
- 25/10/2023 - 26/10/2023
- Documents:
- EESC 2023-01968
- Numéro CELEX du document principal:
- 52023AE1968
Proposition
26/04/2023
- Personne responsable:
- Stella KYRIAKIDES
- Service chef de file:
- Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
- Mode de décision:
- Procédure orale
- Destinataire pour acte formel:
- Conseil de l’Union européenne
- Destinataire pour information:
- Parlement européen ; Comité économique et social européen ; Comité européen des régions ; Parlements nationaux
- Base(s) juridique(s):
- 12016E168-P6
- Procédure:
- Procédure non législative (NLE)
- Documents:
- COM/2023/191/FINAL
SWD/2023/190/FINAL - Numéro CELEX du document principal:
- 52023DC0191 ; 52023SC0190