Procedure 2020/0179/COD COM (2020) 384:
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de
l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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European Commission
European Commission
Council of the European Union
Council of the European Union
European Parliament
European Parliament
Steps of procedure 2020/0179/COD
Publication au Journal officiel
Date of publication
28/12/2020
CELEX number of the main document:
32020D2229
Signature
European Parliament & Council of the European Union European Parliament & Council of the European Union
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
23/12/2020
First reading
European Parliament European Parliament
Position arrêtée par le PE en première lecture
Position arrêtée par le PE en première lecture
17/12/2020
Parliamentary committee responsible
Commission de la culture et de l’éducation
Rapporteur
Željana ZOVKO
Council of the European Union Council of the European Union
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
10/03/2021
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
22/12/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
17/12/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
11/12/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
12/11/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
07/10/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
20/08/2020
Proposal
European Commission European Commission
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
18/08/2020
Leading person:
Mariya GABRIEL
Leading service:
Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne ; Parlements nationaux
Addressee for information:
Comité économique et social européen
Addressee for mandatory consultation:
Comité européen des régions
Legal basis:
12016E294 ; 12016E167 -P5 ;
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
COM/2020/384/FINAL
CELEX number of the main document:
52020PC0384