Procedure 2017/0102/COD COM (2017) 262:
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL définissant le cadre juridique applicable au corps européen
de solidarité et modifiant les règlements (UE) n° 1288/2013, (UE) n° 1293/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1305/2013 et (UE)
n° 1306/2013 et la décision n° 1313/2013/UE
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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Council of the European Union
Council of the European Union
European Parliament
European Parliament
European Commission
European Commission
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
Steps of procedure 2017/0102/COD
Publication au Journal officiel
Date of publication
04/10/2018
CELEX number of the main document:
32018C1004(01) ; 32018R1475
Signature
European Parliament & Council of the European Union European Parliament & Council of the European Union
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
02/10/2018
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
24/09/2018
First reading
European Parliament European Parliament
Position arrêtée par le PE en première lecture
Position arrêtée par le PE en première lecture
11/09/2018
Parliamentary committee responsible
Commission de la culture et de l’éducation
Rapporteur
Helga TRÜPEL
Parliamentary committee for opinion
Commission des budgets
Rapporteur
Tiemo WÖLKEN
Parliamentary committee for opinion
Commission du développement régional
Rapporteur
Krzysztof HETMAN
Parliamentary committee for opinion
Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
Rapporteur
Eleonora FORENZA
Parliamentary committee for opinion
Commission de l’emploi et des affaires sociales
Rapporteur
Brando BENIFEI
Parliamentary committee for opinion
Commission de l’agriculture et du développement rural
Rapporteur
Czesław Adam SIEKIERSKI
Council of the European Union Council of the European Union
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
27/09/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
25/09/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
19/09/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
14/09/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
13/09/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
04/07/2018
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
PE 47 2018 INIT
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
20/11/2017
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
29/08/2017
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
25/07/2017
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
30/06/2017
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
01/06/2017
Opinions
Economic and Social Committee Economic and Social Committee
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
19/10/2017
Decision mode:
Majorité
Rapporteur:
Antonello PEZZINI ; Pavel TRANTINA
Documents:
CESE/2017/3055
CELEX number of the main document:
52017AE3055
Proposal
European Commission European Commission
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
30/05/2017