Procedure 2013/0398/COD COM (2013) 812:
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à des actions d'information et de promotion en faveur
des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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European Committee of the Regions
European Committee of the Regions
Council of the European Union
Council of the European Union
European Parliament
European Parliament
European Commission
European Commission
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
Steps of procedure 2013/0398/COD
Publication au Journal officiel
Date of publication
04/11/2014
CELEX number of the main document:
32014R1144
Signature
European Parliament & Council of the European Union European Parliament & Council of the European Union
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
22/10/2014
First reading
European Parliament European Parliament
Avis du Parlement en première lecture
Avis du Parlement en première lecture
15/04/2014
Position arrêtée par le PE en première lecture
15/04/2014
Council of the European Union Council of the European Union
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
13/10/2014
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
06/10/2014
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
30/09/2014
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
24/03/2014
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
17/02/2014
European Commission European Commission
Position de la Commission sur les amendements du Parlement en première lecture
Position de la Commission sur les amendements du Parlement en première lecture
09/07/2014
Opinions
European Committee of the Regions European Committee of the Regions
Avis du Comité européen des régions
Avis du Comité européen des régions
02/04/2014
Economic and Social Committee Economic and Social Committee
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
30/04/2014
Proposal
European Commission European Commission
Transmission au Parlement
21/11/2013
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
21/11/2013
Leading person:
Dacian CIOLOŞ
Leading service:
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Comité économique et social européen
Addressee for optional consultation:
Comité européen des régions
Legal basis:
12012E042 ; 12012E043 -P2
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Type of file:
PROPOSITION DE REGLEMENT
Documents:
COM/2013/812/FINAL CSST/2013/16591 IP/2013/1139
CELEX number of the main document:
52013PC0812