Procedure 2012/0337/COD COM (2012) 710:
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à un programme d'action général de l'Union pour l'environnement
à l'horizon 2020 «Bien vivre, dans les limites de notre planète»
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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European Parliament
European Parliament
European Commission
European Commission
Council of the European Union
Council of the European Union
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
European Committee of the Regions
European Committee of the Regions
Steps of procedure 2012/0337/COD
Publication au Journal officiel
Date of publication
28/12/2013
CELEX number of the main document:
32013D1386
Signature
European Parliament & Council of the European Union European Parliament & Council of the European Union
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
20/11/2013
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
20/11/2013
Second reading
Council of the European Union Council of the European Union
Approbation des amendements en deuxième lecture du PE par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
Approbation des amendements en deuxième lecture du PE par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
15/11/2013
First reading
European Parliament European Parliament
Avis du Parlement en première lecture
Avis du Parlement en première lecture
24/10/2013
Position arrêtée par le PE en première lecture
Position arrêtée par le PE en première lecture
24/10/2013
Parliamentary committee responsible
Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
Rapporteur
Gaston FRANCO
Parliamentary committee for opinion
Commission de l’agriculture et du développement rural
Rapporteur
Daciana Octavia SÂRBU
Council of the European Union Council of the European Union
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
17/12/2012
European Commission European Commission
Position de la Commission sur les amendements du Parlement en première lecture
Position de la Commission sur les amendements du Parlement en première lecture
24/10/2013
Opinions
European Committee of the Regions European Committee of the Regions
Avis du Comité européen des régions
Avis du Comité européen des régions
30/05/2013
Economic and Social Committee Economic and Social Committee
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
20/03/2013
Proposal
European Commission European Commission
Transmission au Parlement
29/11/2012
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
29/11/2012
Leading person:
Janez POTOČNIK
Leading service:
Direction générale de l’environnement
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Addressee for optional consultation:
Comité économique et social européen ; Comité européen des régions
Legal basis:
12012E192 -P3
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Type of file:
Proposition de décision
Documents:
COM/2012/710/FINAL CSST/2012/16498 IP/2012/1271
CELEX number of the main document:
52012PC0710