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Document 52004DC0681
COM (2004) 681: Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les décisions de la Commission du 20 octobre 2004 concernant les plans nationaux d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre notifiés par la Belgique, l'Estonie, la Finlande, la France, la Lettonie, le Luxembourg, le Portugal et la République slovaque conformément à la directive 2003/87/CE