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Document 52004DC0575
COM (2004) 575: Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l'expérience recueillie par les États membres en matière de mise sur le marché d'OGM conformément à la directive 2001/18/CE et intégrant un rapport spécifique sur la mise en oeuvre des parties B et C de la directive {SEC(2004) 1063}