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COM (2000) 815:
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/671/CEE du Conseil concernant le
rapprochement des législations des États membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules
de moins de 3,5 tonnes
Direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité ; Direction générale de la santé et des consommateurs ;
Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’élargissement ; Direction
générale du marché intérieur et des services ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Comité économique et social européen ; Comité européen des régions