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COM (2000) 590:
Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté
européenne et chacun des pays de l'AELE donneurs de préférences tarifaires dans le cadre du SPG (Norvège et Suisse), prévoyant
que les marchandises originaires de Norvège ou de Suisse seront traitées à leur arrivée sur le territoire douanier de la Communauté
européenne comme des marchandises incorporant un élément d'origine communautaire (accord réciproque)
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Associated service:
Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale des affaires extérieures ; Direction générale
des affaires maritimes et de la pêche ; Direction générale des entreprises et de l’industrie ; Direction générale du budget
; Direction générale du commerce et de la sécurité économique ; Direction générale du contrôle financier ; Office européen
de lutte antifraude ; Secrétariat général