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COM (1999) 158:
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/55/CE relative au rapprochement des
législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par route
; DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et
la Nouvelle–Zélande ; DG III – Industrie ; DG XV – Marché intérieur et services financiers ; DG XXIII – Politique d’entreprise,
commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la santé et des consommateurs ; Direction générale de l’environnement
; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Comité économique et social européen ; Comité européen des régions