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COM (2000) 30:
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen,
du Conseil et de la Commission
30/05/2001: Signature par le président du PE et par le président du Conseil
01/06/2001: Transmission au Parlement de la proposition modifiée
Leading service:
Secrétariat général
Associated service:
Centre commun de recherche ; Direction générale de la communication ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale
de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité ; Direction générale
de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) ; Direction générale de la recherche et de
l’innovation ; Direction générale de la santé et des consommateurs ; Direction générale de la société de l’information et
des médias ; Direction générale de la traduction ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction
générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’environnement ; Direction générale
de l’interprétation ; Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture ; Direction générale de
l’élargissement ; Direction générale de l’énergie et des transports ; Direction générale des affaires extérieures ; Direction
générale des affaires maritimes et de la pêche ; Direction générale des affaires économiques et financières ; Direction générale
des entreprises et de l’industrie ; Direction générale des ressources humaines et de la sécurité ; Direction générale du budget
; Direction générale du commerce et de la sécurité économique ; Direction générale du contrôle financier ; Direction générale
du développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; Direction générale du marché intérieur
et des services ; Eurostat ; Inspection générale des services ; Office des publications de l’Union européenne ; Office européen
de lutte antifraude
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne