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Document 51994DC0141

European Commission
Type of file:
RAPPORT
Directory code:
05.20.30.30 Libre circulation des travailleurs et politique sociale / Politique sociale / Emploi et chômage / Incitations à l'emploi
Leading service:
Task Force «Négociations d’adhésion»
Associated service:
; Cellule de prospective ; DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la Nouvelle–Zélande ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG III – Industrie ; DG XV – Marché intérieur et services financiers ; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’environnement ; Direction générale de l’interprétation ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne ; Comité européen des régions ; 1020
Type of file:
RAPPORT
Remarks:
Diffusé par l'Office des publications
Documents:
COM/1994/141/FINAL
CS/1994/6512/94/EDUC15/SOC104/EUROR67/NIS46
CELEX number of the main document:
51994DC0141