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COM (1992) 499 - 1:
Proposition de directive du Conseil modifiant les directives du Conseil 87/404/CEE (récipients à pression simples), 88/378/CEE
(sécurité des jouets), 89/106/CEE (produits de construction), 89/336/CEE (compatibilité électromagnétique), 89/392/CEE (machines),
89/686/CEE (équipements de protection individuelle), 90/384/CEE (instruments de pesage à fonctionnement non automatique),
90/385/CEE (dispositifs médicaux implantables actifs), 90/396/CEE (appareils à gaz), 91/263/CEE (équipements terminaux de
télécommunications), 92/42/CEE (nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux) et 73/23/CEE
(matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension)
; Direction générale de la santé et des consommateurs ; Direction générale de la société de l’information et des médias ;
Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’environnement ; Secrétariat
général
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for optional consultation:
Parlement européen ; Comité économique et social européen