Procedure 2011/0401/COD COM (2011) 809:
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant établissement du programme-cadre pour la recherche
et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020)
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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European Parliament
European Parliament
European Commission
European Commission
Court of Auditors
Court of Auditors
Council of the European Union
Council of the European Union
European Committee of the Regions
European Committee of the Regions
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
Steps of procedure 2011/0401/COD
Publication au Journal officiel
Date of publication
20/12/2013
CELEX number of the main document:
32013R1291
Signature
European Parliament & Council of the European Union European Parliament & Council of the European Union
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
17/12/2013
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
11/12/2013
First reading
European Parliament European Parliament
Avis du Parlement en première lecture
Avis du Parlement en première lecture
21/11/2013
Position arrêtée par le PE en première lecture
21/11/2013
Council of the European Union Council of the European Union
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
04/11/2015
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
02/12/2013
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
30/05/2013
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
31/05/2012
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
20/02/2012
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
06/12/2011
European Commission European Commission
Position de la Commission sur les amendements du Parlement en première lecture
Position de la Commission sur les amendements du Parlement en première lecture
21/11/2013
Opinions
European Committee of the Regions European Committee of the Regions
Avis du Comité européen des régions
Avis du Comité européen des régions
19/07/2012
Court of Auditors Court of Auditors
Avis de la Cour des comptes
Avis de la Cour des comptes
19/07/2012
Economic and Social Committee Economic and Social Committee
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
28/03/2012
Proposal
European Commission European Commission
Transmission au Parlement
03/12/2011
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
30/11/2011
Leading person:
Máire GEOGHEGAN-QUINN
Leading service:
Direction générale de la recherche et de l’innovation
Decision mode:
Procédure orale
Addressee:
1030 ; 1030
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Comité économique et social européen
Addressee for optional consultation:
Comité européen des régions
Legal basis:
TFUE/art 173 par 3, art 182 par 1
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Type of file:
PROPOSITION DE REGLEMENT
Documents:
COM/2011/809/FINAL CSST/2011/17933 IP/2011/1475 JO C/2012/102/16
CELEX number of the main document:
52011PC0809