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COM (2000) 276:
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés
dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et des transports
14/08/2003: Transmission au Conseil de l’avis de la Commission sur les amendements du Parlement en deuxième lecture
Leading person:
Frits BOLKESTEIN
Leading service:
Direction générale du marché intérieur et des services
Associated service:
Centre commun de recherche ; Direction générale de la communication ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale
de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Direction générale de
la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) ; Direction générale de la recherche et de l’innovation
; Direction générale de la santé et des consommateurs ; Direction générale de la société de l’information et des médias ;
Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de
l’inclusion ; Direction générale de l’environnement ; Direction générale de l’interprétation ; Direction générale de l’éducation,
de la jeunesse, du sport et de la culture ; Direction générale de l’élargissement ; Direction générale de l’énergie et des
transports ; Direction générale des affaires extérieures ; Direction générale des affaires maritimes et de la pêche ; Direction
générale des affaires économiques et financières ; Direction générale des entreprises et de l’industrie ; Direction générale
des ressources humaines et de la sécurité ; Direction générale du budget ; Direction générale du commerce ; Direction générale
du contrôle financier ; Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique ; Eurostat ; Inspection générale des services ; Office des publications de l’Union européenne ; Office européen
de lutte antifraude ; Service commun des relations extérieures
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne