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Document 31992D0609
COM (1992) 203 - 1: Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d' accords sous forme d' un échange de lettres modifiant l' échange de lettres concernant le transit signé, le 16 décembre 1991, en même temps que l' accord européen entre les Communautés européennes, leurs Etats membres et la république de Hongrie et l' accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république de Hongrie ainsi que d' un échange de lettres remplaçant l' échange de lettres relatif à l' infrastructure signé en même temps que l' accord européen entre les Communautés européennes, leurs Etats membres et la république de Hongrie et l' accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république de Hongrie
Adopted acts: 31992D0609